PLAN LOCAL D’URBANISME
- Notice de présentation
- Règlement
- Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 1
- Rapport de Présentation – Tome 1 – PARTIE 2
- Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 1
- Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 2
- Rapport de présentation – Annexe tome 1 – PARTIE 3
- Rapport de présentation – Tome 2
- Orientations d’Aménagement et Programmation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Annexes – Servitudes d’utilité publique
- Servitudes d’utilité publique
- Annexes sanitaires – Plan réseau eau potable
- Annexes sanitaires – Plan réseau assainissement
- Annexes sanitaires – Plan du réseau d’eau salée
- Annexes sanitaires – Schéma de traitement des déchets
- Secteurs situés au voisinage des Infa de Transport Terrestres
- Annexes secteurs situés au voisinage
- Annexes – Liste des lotissements
- Périmètre droit de préemption urbain
ANNEXES
- Règlement d’assainissement
- Règlement de la ZPPAUP
- Fiches EVP
- Liste des Emplacements Réservés
- Arrêté préfectoral – informations acquéreurs et locataires
- Description du risque sismique
- Information sur les risques naturels et technologiques
- Lons le Saunier – Dossier géologie
- Lons le Saunier – risque inondation
- Périmètre-DPU
- PPR risque géologique – Nord
- PPR risque géologique – Sud
- PPRI de la Vallière – Planche 1
- PPRI de la Vallière – Planche 2
- Tuiles autorisé – Jura Janv 2020
Pour utiliser cette pièce du document, vous effectuerez les opérations suivantes :
- Lecture des dispositions générales et du lexique pour la compréhension du corps des règles
- Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain; vous y trouvera le corps de règles qui s’applique à votre terrain.
Concernant les plans graphiques et la précision des limites des zonages et des différents secteurs ou servitudes (emplacement réservé …), une vérification sur le fichier informatique, disponible aux services techniques, permettra d’obtenir une lecture précise de la limite.
Modification simplifiée n°5 du PLU
Le Conseil Municipal, par délibération du 28 juin 2021, a lancé une modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Lons le Saunier.
Après consultation des Personnes Publiques Associées et mise à disposition du public du projet, cette modification simplifiée n°5 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021.
Elle portait sur :
- La mise à jour de la liste des emplacements réservés ;
- L’identification de bâtiments en zone naturelle (N), dans le secteur de Montciel, pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme ;
- Des ajustements dans le règlement écrit pour faciliter sa compréhension et dans un souci d’intégration de mesures environnementales ;
- La création d’un nouvel Espace Vert Protégé afin de préserver les intérêts écologiques du lieu identifié ;
Le dossier du PLU modifié est mis à disposition du public à la Mairie de Lons le Saunier, aux jours et heures d’ouverture du service Urbanisme (03.84.47.88.60).
Télécharger la délibération de lancement de la procédure de modification simplifiée en date du 28 juin 2021
Télécharger la notice de présentation de la modification simplifiée N°5
Télécharger la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU
