Mode d’emploi de la pièce écrite du règlement
La pièce écrite du règlement d’urbanisme est divisée en parties :
TITRE 1 – Dispositions générales et lexique
TITRE 2 – Dispositions applicables aux zones urbaines (U)
TITRE 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)
TITRE 4 – Dispositions applicables aux zones naturelles (N)
ANNEXES
– Liste des matériaux de couverture de référence pour le Jura
– Règlement d’assainissement
– Règlement de la ZPPAUP
– Fiches EVP
– Arrete prefectoral – informations acquereurs et locataires
– Description du risque sismique
– Information sur les risques naturels et technologiques
– Lons le Saunier – Dossier géologie
– Lons le Saunier – risque innondation
– Perimetre-DPU
– PPR risque géologique – Nord
– PPR risque géologique – Sud
– PPRI de la Valliere – Planche 1
– PPRI de la Valliere – Planche 2
– Tuiles autorisé – Jura Avr 2017
Pour utiliser cette pièce du document, vous effectuerez les opérations suivantes :
– Lecture des dispositions générales et du lexique pour la compréhension du corps des règles
– Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain; vous y trouvera le corps de règles qui s’applique à votre terrain.
Concernant les plans graphiques et la précision des limites des zonages et des différents secteurs ou servitudes (emplacement réservé …), une vérification sur le fichier informatique, disponible aux services techniques, permettra d’obtenir une lecture précise de la limite.
Résultat de l’enquête publique sur le PLU
Annexe 1 – Procès verbal de synthèse des avis et observations du public en date du 26 mars 2019
Annexe 2 – réponse de la commune
