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Logement, habitat et urbanisme

PLAN LOCAL D’URBANISME

ANNEXES

Pour utiliser cette pièce du document, vous effectuerez les opérations suivantes :

  • Lecture des dispositions générales et du lexique pour la compréhension du corps des règles
  • Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain; vous y trouvera le corps de règles qui s’applique à votre terrain.

Concernant les plans graphiques et la précision des limites des zonages et des différents secteurs ou servitudes (emplacement réservé …), une vérification sur le fichier informatique, disponible aux services techniques, permettra d’obtenir une lecture précise de la limite.

Carte Zonage Nord

Carte Zonage Centre

Carte Zonage Sud

Carte Zonage complète

 

Nouvelle modification de droit commun n°2 du PLU

 

Le Conseil Municipal de la Ville de Lons-le-Saunier a sollicité ECLA, compétent depuis le 18 février 2023 en matière de PLU, pour engager une nouvelle modification du PLU. ECLA a répondu favorablement et lancé une procédure de modification dite de droit commun du PLU de la Ville de Lons-le-Saunier.

 

 

Le projet de modification vise à :

 

    •  Ajuster le règlement afin de le rendre plus efficient, intégrer les nouvelles techniques constructives ou des problématiques ponctuelles liées aux enjeux climatiques et à la gestion du territoire.
    • Créer de nouvelles OAP sectorielles suite aux études de revitalisation du centre-ville et pour permettre la reconquête urbaine.
    • Faire évoluer le règlement écrit et graphique pour prendre en compte les objectifs de préservation et de redynamisation des commerces de proximité dans le cœur de ville en lien avec l’ORT « Cœur de Ville ».
    • Adapter la liste des Emplacements Réservés avec suppression et création d’emplacements en lien avec la mise en place d’équipement d’intérêt collectif et l’amélioration du maillage des modes doux ou la correction d’erreur matérielle.
    • Adapter la liste des Espaces Verts Protégés (EVP) pour répondre à des erreurs matérielles ou des incohérences avec la réalité de l’EVP sur les parcelles cadastrales.

 

 

Pour consulter le dossier de modification : consulter le site internet d’ECLA :
ou dossier à télécharger :

 

Le dossier a été transmis à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale pour avis dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas. Le projet de modification du PLU est ensuite notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, ainsi qu’à la commune de Lons-le-Saunier. Ils doivent ainsi donné leur avis.

 

Ensuite, une enquête publique a lieu, à laquelle le public est convié. Elle devrait avoir lieu à compter du 1er octobre 2024 pour une durée minimum de 1 mois.
A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire d’ECLA.

 

Enfin, il est proposé d’adapter les périmètres de 500 m autour des Monuments Historiques et, sur proposition de l’ABF, de créer un ou des PDA (Périmètres Délimités des Abords). L’objectif de ces PDA est de réserver l’action de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) aux zones d’intérêt patrimonial et/ou paysager les plus intéressantes situées autour des Monuments Historiques (83 sur la Commune). Il est adapté aux véritables enjeux patrimoniaux et paysager d’un territoire et moins automatique que la servitude de 500 mètres née de la protection du Monument Historique.

 

Le projet de PDA est transmis à l’Architecte des Bâtiments de France et à la Commune pour avis.

 

 

Dossier de projet de PDA à télécharger :

 

Mise à jour n°4 du PLU

ECLA, désormais compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 18 février 2023, a procédé à la mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lons-le-Saunier, afin d’intégrer le plan de zonage d’Assainissement (annexe 5.7) par arrêté du Président en date du 9 mai 2023.

Le PLU peut être consulté dans son intégralité sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Télécharger l’arrêté de mise à jour n°4 du PLU

Télécharger l’annexe 5.7

 

Le PLUI-HM

L’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) est désormais compétente en matière de planification territoriale. Ainsi, par délibération du 27 avril 2023, il a été prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Habitat et Mobilité (PLUi-HM). En 2028, ce document unique, co-construit avec les communes membres, aura vocation à remplacer les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales et règlement national d’urbanisme).

Pour plus d’informations, consulter la page du site internet d’ECLA dédiée au PLUI-HM : https://www.ecla-jura.fr/logement-habitat-urbanisme/plui-un-projet-de-territoire-a-construire/