Révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier
Lancée en novembre 2019, la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons le Saunier s’est terminée par l’approbation du document lors de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2022.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux spécificités de son territoire : il concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.
Dans le cadre de la procédure de révision du document, une enquête publique s’est tenue fin 2021. Elle a été l’occasion pour certains usagers du territoire de consigner leurs observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet et éventuellement, de rencontrer le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Besançon pour échanger sur ce sujet.
Le Commissaire Enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la Ville de Lons le Saunier début janvier 2022. Ces documents sont disponibles au service Urbanisme à l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier ou en bas de cette page (documents à télécharger).
Le RLP a ensuite été ajusté afin de répondre aux remarques du Commissaire Enquêteur, des Personnes Publiques Associées et du public.
Par la suite, le nouveau Règlement Local de Publicité a été approuvé par le Conseil Municipal le 21 février 2022.
Les différentes mesures de publicité permettant de rendre exécutoire le document ont été réalisées (affichage de la délibération, parution dans un journal, etc.). Le RLP sera ensuite annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune (mise à jour du PLU).
Mise en conformité des dispositifs existants
Selon les zones définies, les règles ne seront pas les mêmes en matière d’enseignes, de publicité ou de pré-enseignes. Il convient donc de consulter le règlement qui présente les dispositions applicables pour chaque zone selon chaque dispositif.
2 plans de zonage, l’un pour la publicité et les pré-enseignes, et l’autre pour les enseignes, permettent de savoir dans quelle zone votre dispositif se situe. (cf. plans de zonage disponibles en bas de page),
Pour rappel, l’entrée en vigueur du RLP entraîne, à compter de son approbation :
- Une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai de 2 ans.
- Une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans.
Cela concerne uniquement les dispositifs non réglementaires par rapport au Règlement Local de Publicité.
Pour les dispositifs non conformes à la réglementation nationale (déjà en infraction), la mise en conformité doit se faire sans délai.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET au service urbanisme de la Mairie de Lons-le-Saunier au numéro de téléphone suivant : 03.84.47.88.61 et à l’adresse mail : cbuchet@lonslesaunier.fr
A télécharger :
- Délibération d’approbation du RLP (CM 21/02/2022)
- RLP approuvé :
– Cartes de zonage des publicités / pré-enseignes et des enseignes.
Dossier d’enquête publique
– Projet de RLP :
- Tome 1 : rapport de présentation
- Tome 2 : partie règlementaire
- Tome 3 : annexes
- Bilan de la concertation
– Les délibérations :
- Prescription de la révision du RLP (CM 18/11/2019)
- Débat sur les orientations (CM 21/12/2020)
- Bilan de la concertation et arrêt du projet (CM 28/06/2021)
– Avis des Personnes Publiques Associées
– Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
– Enquête publique :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique
- Mesures de publicité :
- Le Progrès Jura, édition du 28/10/2021
- Le Jura Agricole et Rural, édition du 29/10/2021
- Le Progrès Jura, édition du 18/11/2021
- La Voix du Jura, édition du 18/11/2021
– Procès-verbal des observations du Commissaire Enquêteur, reçu le 24/12/2021
– Réponse de la commune au Procès-Verbal des observations le 04/01/2022
– Rapport et conclusions de l’enquête publique, reçu le 13/01/2022
