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Présentation générale

Existence légale du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est l’héritier du bureau d’aide sociale, lequel constitue une innovation du décret du 29 novembre 1953 ayant réformé l’assistance publique. Les anciens bureaux d’assistance issus de la loi du 15 juillet 1893 et les anciens bureaux de bienfaisance issus de la loi du 7 frimaire an V… le premier étant chargé de gérer les prestations légales et le second de distribuer les aides facultatives.

Les CCAS sont ainsi dénommés à partir de 1978, mais c’est la loi n° 86 – 17 du 06 janvier 1986 qui en précise le cadre.

Le CCAS, établissement public autonome, est une entité juridique à part entière ; il est financé en grande partie par le budget de la Ville ; il assure en effet pour son compte des missions confiées et dédiées. Certaines communes peuvent gérer directement les actions dites sociales, et dans ce cas le CCAS garde sa seule compétence propre, à savoir, l’étude des demandes d’aides sociales légales (personnes âgées et handicapées)…

Composition

Le Centre Communal d’Action Sociale est présidé de plein droit par le Maire de la Commune, Monsieur Jacques PELISSARD – Le Conseil Municipal désigne 5 de ses membres pour siéger au Conseil d’administration, le Président du CCAS désigne une personne qualifiée issue de la société civile, et, après appel à candidature, il désigne 4 représentants du monde associatif :
– Représentant des familles,
– Représentant des associations de personnes handicapées,
– Représentant des associations d’insertion,
– Représentant des associations de personnes retraitées et âgées,

Le Conseil d’Administration est ainsi composé de 11 membres
Monsieur Jacques PELISSARD
Député-maire, Président du CA du CCAS
Monsieur Christophe BOIS
Adjoint au Maire en charge des affaires sociales,Vice Président
Madame Agnès CHAMBARET
Adjointe au Maire en charge de la Famille et des personnes âgées
Madame Nelly BRUN, Madame Evelyne LACROIX, Madame Paule PETITJEAN
Conseillères municipale
Madame Annie TABET
personne qualifiée de la société civile participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune
Madame Monique DEBAT
désignée par l’Union Départementale des Associations Familiales du Jura (UDAF)
Monsieur Eric PRACISNORE
désigné par l’Association des Paralysés de France (APF)
Monsieur Philippe VUILLEMIN
désigné par l’association intercommunale d’insertion (AIR)
Madame Liliane DECHANCE
désignée par l’association Bien Vieillir, JALMAV (jusqu’à la mort accompagner la vie)

Missions légales

Le CCAS a des attributions distinctes de celles de la Commune au nom du principe d’autonomie des compétences posées par les lois de décentralisation.

Le CCAS réalise une analyse des besoins sociaux de sa population ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune qui est sa zone d’intervention. En liaison étroite avec les institutions publiques et privées, des actions sont menées pour répondre aux besoins identifiés, et, en complément des offres proposées, le CCAS peut mettre en place des actions innovantes et complémentaires.

Les CCAS ont pour obligation minimale d’instruire les demandes d’admissions au titre de l’aide sociale légale pour les personnes âgées et handicapées (dossier d’aide sociale), les autres actions relèvent de la volonté des Élus et du Conseil d’administration dans le champ de l’action sociale.

 

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