Présentation générale

Existence légale du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est l’héritier du bureau d’aide sociale, lequel constitue une innovation du décret du 29 novembre 1953 ayant réformé l’assistance publique. Les anciens bureaux d’assistance issus de la loi du 15 juillet 1893 et les anciens bureaux de bienfaisance issus de la loi du 7 frimaire an V… le premier étant chargé de gérer les prestations légales et le second de distribuer les aides facultatives.

Les CCAS sont ainsi dénommés à partir de 1978, mais c’est la loi n° 86 – 17 du 06 janvier 1986 qui en précise le cadre.

Le CCAS, établissement public autonome, est une entité juridique à part entière ; il est financé en grande partie par le budget de la Ville ; il assure en effet pour son compte des missions confiées et dédiées. Certaines communes peuvent gérer directement les actions dites sociales, et dans ce cas le CCAS garde sa seule compétence propre, à savoir, l’étude des demandes d’aides sociales légales (personnes âgées et handicapées)…

Composition

Le Centre Communal d’Action Sociale est présidé de plein droit par le Maire de la Commune, Jean-Yves Ravier.
Le Conseil Municipal désigne 5 de ses membres pour siéger au Conseil d’administration, le Président du CCAS désigne une personne qualifiée issue de la société civile, et, après appel à candidature, il désigne 4 représentants du monde associatif :
– Représentant des familles,
– Représentant des associations de personnes handicapées,
– Représentant des associations d’insertion,
– Représentant des associations de personnes retraitées et âgées,

Le Conseil d’Administration est ainsi composé de 11 membres :
Jean-Yves Ravier
(Maire de Lons-le-Saunier)
Thierry Gaffiot (Adjoint)
Nelly Faton (Adjointe)
Valentine Colin (conseillère municipale déléguée)
Thierry Vallino (conseiller municipal délégué)
Christophe Bois (conseiller municipal)
Michel Prost (personne qualifiée)
Sylvie Berrodier (représentante des associations familiales)
Bernard Baigue (représentant des personnes handicapées)
Patricia Darrigade (Association oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la luttre contre les discrimination)
Yves Amizet
(Association de retraités et de personnes âgées)

Organigramme fonctionnel du CCAS

Missions légales

Le CCAS a des attributions distinctes de celles de la Commune au nom du principe d’autonomie des compétences posées par les lois de décentralisation.

Le CCAS réalise une analyse des besoins sociaux de sa population ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune qui est sa zone d’intervention. En liaison étroite avec les institutions publiques et privées, des actions sont menées pour répondre aux besoins identifiés, et, en complément des offres proposées, le CCAS peut mettre en place des actions innovantes et complémentaires.

Les CCAS ont pour obligation minimale d’instruire les demandes d’admissions au titre de l’aide sociale légale pour les personnes âgées et handicapées (dossier d’aide sociale), les autres actions relèvent de la volonté des Élus et du Conseil d’administration dans le champ de l’action sociale.