Règlement Local de Publicité : Projet et concertation

ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier

 

Une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier se déroulera au siège de la commune, à l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier.

 

Du lundi 15 novembre à 8h

au jeudi 16 décembre à 17h

 

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux spécificités de son territoire : il concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

 

C’est l’occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet et éventuellement de rencontrer le commissaire enquêteur pour échanger sur ce sujet.

 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

  • En version informatique sur le site internet de la collectivité : en bas de cette page ;
  • En version papier au siège de la commune, à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Lons-le-Saunier aux jours et heures suivants :

  • Lundi 15 novembre 2021 de 8h à 12h ;
  • Vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h ;
  • Mardi 30 novembre 2021 de 8h à 12h ;
  • Jeudi 16 décembre 2021 de 14h à 17h.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Lons-le-Saunier ;
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionrlp@lonslesaunier.fr

 

Toute information peut être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET au service urbanisme de la Mairie de Lons-le-Saunier au numéro de téléphone suivant : 03.84.47.88.61 et à l’adresse mail : cbuchet@lonslesaunier.fr

 

A télécharger :

Note de présentation

Projet de RLP :

 

Les délibérations :

 

Avis des Personnes Publiques Associées

Avis de l’Etat (DDT)

Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

 

Enquête publique :

 

– Totems