Livret de famille

 

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Les demandes de mises à jour ou de duplicata doivent être effectuées en mairie du domicile du demandeur.

Un duplicata de livret de famille peut être délivré gratuitement en cas de séparation du couple, en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret de famille.

NB : Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Pièces justificatives à fournir pour obtenir un duplicata :

  • Justificatif d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport)
  • un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition, facture de téléphone, d’électricité…)
  • Informations devant figurer sur les actes du livret de famille (dates et lieux de naissance, noms et prénoms…)
  • Formulaire de demande de duplicata complété
  • Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation de corps, vous devez présenter l’acte de divorce sous seing privé contresigné des avocats de chacune des parties et transmis à un notaire.

Qui peut effectuer la demande ?

Seul un des titulaires du livret de famille peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret de famille.
Le tuteur d’un enfant peut également formuler une demande de duplicata auprès du procureur de la République d’un Tribunal de grande instance (TGI).

 

Comment faire la demande ?

Faites parvenir le formulaire de demande de duplicata complété, accompagné des pièces justificatives :

  • par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Lons le Saunier – 4 avenue du 44ème RI – 39000 Lons-le-Saunier
  • par mail à service.ad@lonslesaunier.fr
  • Sur rendez-vous au service affaires démographiques en cliquant ici

FORMULAIRE DE DEMANDE A TELECHARGER