Les régies, entreprises, associations habilitées à réaliser des opérations funéraires doivent établir des devis conformes aux modèles présentés par le ministère chargé des collectivités territoriales, afin notamment de faciliter, pour les familles confrontées à un deuil, le choix de leurs opérateurs funéraires et la comparaison des tarifs pratiqués.
Une fois établis ces devis-type, chiffrés et actualisés tous les trois ans, doivent être déposés auprès des communes où elles sont implantées, ainsi qu’auprès des communes de plus de 5000 habitants situés dans leur département. Depuis le 1er juillet 2022, pour faciliter la lisibilité de ces informations, les devis doivent être publiés sur le site des communes de plus de 5000 habitants.
