Vous êtes responsable d’une association ?
La Ville de Lons-le-Saunier apporte son soutien au tissu associatif du territoire communal par le biais de subventions.
Elles sont de 2 types :
- Les subventions de fonctionnement : ce sont des aides financières à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association dans les limites de son objet statutaire.
- Les subventions « action spécifique » : ces subventions peuvent être demandées pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière qui est projetée dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables. Ce sont donc des aides à des projets ponctuels en dehors de l’activité courante de l’association.
Si elle répond aux conditions d’éligibilité, une association peut solliciter une subvention de fonctionnement et/ou une ou plusieurs subventions pour action spécifique (dans la limite de 2).
Vous avez jusqu’au 31 octobre 2023 pour déposer vos demandes de subvention à la Mairie de Lons-le-Saunier.
Pour les demandes de subvention pour une action spécifique réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024, un délai supplémentaire vous est accordé pour finaliser votre demande : vous avez jusqu’au 15 février 2024 pour nous transmettre votre dossier.
Toute demande de subvention déposée après la date limite de dépôt encoure le risque de ne pas être traitée.
Avant de déposer toute demande de subvention, nous vous invitons à consulter le « Guide subventions aux associations 2024 » dans lequel vous trouverez l’intégralité des informations relatives au processus de dépôt et d’instruction des demandes (critères d’éligibilité et d’évaluation, calendrier, pièces justificatives à fournir…).
Faire votre demande de subvention
1 – Complétez et signez le document de présentation (« Mon association 2024 ») qu’il s’agisse d’un renouvellement de subvention ou d’une première demande.
2 – Renseignez et signez ensuite le formulaire de demande selon le type de subvention demandée :
- La subvention de fonctionnement
- La subvention pour action spécifique
Pour vous aider à la réalisation de votre budget, appuyez-vous sur la notice explicative budget qui illustre les différentes rubriques par des exemples qui vous permettront d’indiquer aux bonnes places vos dépenses et recettes.
3 – Complétez votre dossier avec les pièces justificatives (la liste est à retrouver dans le document Guide subventions aux associations 2024). Tout dossier incomplet sera rejeté. Pour faciliter l’instruction de votre dossier, merci de nous parvenir un fichier par pièce justificative et non un fichier global, dans la limite de 8MO par envoi. Si vos fichiers sont lourds, il vous est possible de nous les transmettre via une solution de partage de fichiers.
4 – Adressez votre dossier complet, incluant le formulaire « Mon association 2024 », votre/vos formulaire(s) de demande et vos pièces justificatives :
- par mail à subventionassociation@lonslesaunier.fr
- par courrier à : Service vie associative, Mairie de Lons-le-Saunier
4 avenue du 44ème R.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à solliciter Marianne JACQUEMIN, chargée de la vie association (03 84 47 88 66 – mjacquemin@lonslesaunier.fr) : elle pourra, au besoin, vous orienter vers le service dont dépend votre association.
L’instruction
Les dossiers sont instruits selon leur ordre d’arrivée. Toute demande de subvention est examinée par la commission correspondant au secteur d’activité. La décision de la commission est ensuite soumise à délibération du conseil municipal.
Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
A savoir que ces documents ne concernent pas :
- les demandes de subvention des associations sportives qui, au titre de la compétence sportive gérée par ECLA, dépendent de l’OIS.
- les associations sportives et culturelles sollicitant une subvention à ECLA au titre des manifestations d’envergure à caractère événementiel (et qui renseigneront un autre formulaire).
Si elles sont assujetties au même calendrier, les associations à vocation scolaire (de type coopérative ou association sportive et culturelle) sont en revanche exemptées du remplissage total des formulaires de demande de subvention.
Pour en savoir plus, il leur est conseillé de se rapprocher du service enfance-jeunesse : 03 84 47 88 51.
