Le projet de zonage assainissement de la Commune de Lons-le-Saunier a été approuvé.   L’article L.2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement : 1° Les … Lire la suite de Zonage Assainissement de la commune de Lons-le-Saunier