Actu.

Retransmission du Conseil Municipal du 7 décembre

Publié le 04-12-2020

Le Conseil Municipal qui se tiendra le 7 décembre à 18h à Juraparc sera une nouvelle fois retransmis en direct sur la page facebook de la Ville de Lons-le-Saunier.

Il sera également visible en replay par la suite sur notre site internet.

 

Ordre du jour du 7 décembre 2020 :

 

1

Règlement intérieur du Conseil Municipal – Approbation

2

Opposition au transfert de la compétence de planification en matière d’urbanisme

3

Maison des Associations – Cession du tènement

4

Portage foncier à l’EPF Doubs BFC du tènement Thurel-Liberté

5

Institution du droit de préemption urbain renforcé

6

Collège de Montciel – Protocole constatant la caducité du compromis de vente

7

Affectation des excédents du compte administratif du budget eau, suite au transfert de la compétence à ECLA

8

Contrat d’assurance Dommages aux biens – Passation du Marché

9

Acquisition de la parcelle AC 175

10

Géodétection et géoréférencement des réseaux secs – Passation du marché

11

Site Natura 2000 de la Côte de Mancy – Demande de subvention 2021

12

Proposition d’acquisition d’œuvres – Collections Beaux Arts

13

Programme de restauration du mobilier archéologique, de sciences naturelles et conservation préventive dans les réserves du CCE René Rémond

14

Réalisation d’une étude en vue de l’obtention de l’orientation thérapeuthique phlébologie de l’Établissement Thermal – Convention de financement

15

Site Funéraire – Révision des tarifs

16

Contrat d’apprentissage

17

Évolution du tableau de emplois

18

Location et maintenance de copieurs – Constitution d’un groupement de commandes

19

Transfert du personnel du service Eau et Assainissement

20

Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – Autorisation de signature

21

Budget Principal 2020 – Décision Modificative n°3

22

Budget Annexe Maison de Santé 2020 – Décision Modificative n°2

23

Budget Annexe Résidence des Tanneurs 2020 – Décision Modificative n°2

24

Budget annexe Abattoirs – Décision Modificative n°3

25

Participation à la réhabilitation de logements sociaux situés 8 Cours Colbert à Lons-le-Saunier

26

Contribution financière au financement des travaux du 8 Cours Colbert à Lons-le-Saunier par ECLA

27

Simplification comptable avec l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2021 qui assouplit les régles budgétaires

28

Annulation partielle du loyer annuel de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES EAUX THERMALES

29

Annulations de loyers suite à la crise sanitaire COVID-19

30

Admission en non valeurs des produits irrécouvrables

31

Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021

32

Etablissements scolaires du 2ème degré – Désignation des délégués du Conseil Municipal

33

VTT Conliège Bassin de Lons – Demande de subvention exceptionnelle