Le Conseil municipal du 3 avril 2023 sera retransmis en direct sur notre page facebook à partir du 18h.
Ordre du jour
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Comptes Financiers Uniques 2022 du Budget Principal et Annexes Parkings, Chauffage Urbain, Unités de Production et de Ventes d’Électricité, Maison de Santé et Abattoir
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Affectation des résultats 2022 au sein du Budget Principal et Annexes Parkings, Chauffage Urbain, Unités de Production et Vente d’Électricité, Maison de Santé et Abattoir de l’année 2023
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Décision Modificative n°1 – Budget Principal 2023
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Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Abattoir
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Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Maison de Santé
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Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Chauffage Urbain
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Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Parkings
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Décision Modificative n°1 – Budget Annexe Unités de Production et Vente d’Électricité
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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2024
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ALL Jura Basket : Avance de subvention remboursable
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Approbation du contrat « territoire en action » avec la Région Bourgogne Franche-Comté
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Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement
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Adhésion à l’Association des Maires du Jura
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Subventions aux associations 2023 (2ème session)
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Entretien des arbres, arbustes et haies – Passation d’un marché
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Convention de superposition d’affectation portant sur une dépendance du domaine public de SNCF Gares & connexions – PEM
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Cession d’une parcelle au Ministère de la Justice – Ilot de la Chevalerie
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Établissement d’une servitude de tréfonds pour le passage de la fibre optique- Parcelles AC 376, 219 et 221 – Immeuble 27 B avenue Camille Prost
- Clauses sociales dans les marchés publics – Convention avec Archipel
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Reconduction 2023 : Label des commerçants et artisans écoresponsables
