ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier

Une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Lons-le-Saunier se déroulera au siège de la commune, à l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier.

Du lundi 15 novembre à 8h

au jeudi 16 décembre à 17h

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux spécificités de son territoire : il concerne la publicité, les pré-enseignes et les enseignes.

C’est l’occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet et éventuellement de rencontrer le commissaire enquêteur pour échanger sur ce sujet.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

• En version informatique sur le site internet de la collectivité : en bas de cette page ;
• En version papier au siège de la commune, à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Lons-le-Saunier sis au 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à la Mairie de Lons-le-Saunier aux jours et heures suivants :

• Lundi 15 novembre 2021 de 8h à 12h ;
• Vendredi 26 novembre 2021 de 14h à 17h ;
• Mardi 30 novembre 2021 de 8h à 12h ;
• Jeudi 16 décembre 2021 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de la commune de Lons-le-Saunier ;
• Par voie postale en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : revisionrlp@lonslesaunier.fr

Toute information peut être demandée auprès de Madame Caroline BUCHET au service urbanisme de la Mairie de Lons-le-Saunier au numéro de téléphone suivant : 03.84.47.88.61 et à l’adresse mail : cbuchet@lonslesaunier.fr

A télécharger :

– Note de présentation

– Projet de RLP :

• Tome 1 : rapport de présentation
• Tome 2 : partie règlementaire
• Tome 3 : annexes
• Bilan de la concertation

– Les délibérations :

• Prescription de la révision du RLP (CM 18/11/2019)
• Débat sur les orientations (CM 21/12/2020)
• Bilan de la concertation et arrêt du projet (CM 28/06/2021)

– Avis des Personnes Publiques Associées

– Avis de l’Etat (DDT)

– Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

– Enquête publique :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
• Avis d’enquête publique
• Mesures de publicité :
• Le Progrès Jura, édition du 28/10/2021
• Le Jura Agricole et Rural, édition du 29/10/2021

– Totems