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Projet de Convention relative à la vidéoprotection

Publié le 11-02-2020

Contexte :

Afin de prévenir les actes d’incivilité et de délinquance sur certains espaces particulièrement sensibles, et de faciliter l’identification de leurs auteurs, la Ville a déployé depuis plusieurs années un dispositif de vidéo-protection.

La Ville de Lons- le-Saunier exploite ainsi un réseau de caméras de vidéo-protection, qui concerne 18 lieux publics, dont 2 sont gérés par ECLA.
Chacun de ces lieux a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux d’autorisation au fur et à mesure de leur déploiement. Ces arrêtés font l’objet d’un nouvel examen en vue de leur renouvellement tous les 5 ans.
Chaque lieu dispose des plaques d’affichage règlementaires informant le public de l’existence du dispositif.

Depuis 2014, afin de sécuriser les données et de faciliter les conditions de maintenance et d’exploitation de ce dispositif, la Ville a mis en place progressivement une centralisation de l’enregistrement de ces caméras dans un espace sécurisé situé dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville.

Les images sont enregistrées en continu ; elles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf en cas d’enquête sur un flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire.

Seules les personnes habilitées ont accès aux données, dans le cadre de la maintenance des installations uniquement, ainsi que les personnes missionnées dans le cadre des procédures d’enquête mentionnées ci-dessus.

Le projet :

Afin d’améliorer la sécurité des usagers et l’efficacité de l’action de prévention de la délinquance de la Direction Départementale de la sécurité Publique du Jura (DDSP 39), et compte tenu du voisinage immédiat des locaux de la Police Nationale et de l’Hôtel de Ville, la municipalité envisage d’installer un dispositif de déport des images filmées par les caméras dans les locaux de la DDSP 39. Dans ce cas, l’opérateur de la DDSP 39 prendra le contrôle des caméras pilotables, pour un temps limité, en vue de la gestion d’un événement opérationnel ou de la satisfaction de besoins aux fins d’investigation. Il est précisé qu’en aucun cas la DDSP 39 ne s’engage à visionner les images en permanence. Par ailleurs, aucun enregistrement des images obtenues ne pourra s’effectuer au sein de la salle d’information et de commandement de la DDSP 39.

Seuls les sites gérés par la Ville et dont les images sont centralisées à l’Hôtel de Ville sont concernés.

Ces dispositions seront actées par une convention dont le projet ci joint en téléchargement.

La Ville vous invite à donner votre avis de citoyen sur ce projet en complétant le formulaire ci-dessous ou en remplissant le registre à l’accueil de la Mairie.