Demande de subvention

Vous êtes responsable d’une association ?

Des subventions peuvent être accordées par la Ville et le CCAS à des associations déclarées loi 1901 et dont l’action présente un intérêt local.

 

On distingue deux types de subventions en numéraire :

• Les subventions de fonctionnement : ce sont des aides financières de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association dans les limites de son objet statutaire

  • Les subventions « action spécifique » : ces subventions peuvent être demandées pour la réalisation d’une activité spécifique ou pour une opération particulière qui est projetée dans l’année et dont l’objet et le financement sont clairement identifiables. Ce sont donc des aides à des projets ponctuels en dehors de l’activité courante de l’association.

En fonction de votre domaine d’activité, vous pouvez remplir le dossier de demande de subvention et le transmettre ensuite à la mairie ou au CCAS par courrier.

Toute demande de subvention est examinée par la commission correspondant au secteur d’activité. La décision de la commission est ensuite soumise à délibération du conseil municipal.

A savoir que ce formulaire ne concerne pas :
– les demandes de subvention des associations sportives qui, au titre de la compétence sportive gérée par ECLA, dépendent de l’OIS 
– les associations sportives et culturelles sollicitant une subvention à ECLA au titre des manifestations d’envergure à caractère événementiel

 

Pour faire votre demande, téléchargez le dossier de demande de subvention ainsi que les pièces complémentaires à fournir correspondant à votre domaine d’activité.
Une fois complétés, imprimés et signés, renvoyez le dossier et ses annexes avant le 24 décembre 2021.

 

→ par courrier :

Mairie de Lons-le-Saunier / CCAS
4, avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER

→ par mail :

subventionassociation@lonslesaunier.fr

 

 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à solliciter avec le service dont dépend votre association : 03 84 47 29 16
L’instruction des dossiers sera réalisée en début d’année 2022, le vote de la subvention définitive devant pouvoir intervenir au Conseil Municipal du mois de février 2022.
 
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lons-le-Saunier.