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Conseil municipal (suite) : pour une vraie police municipale

Publié le 29-09-2020

Parmi la trentaine de questions à l’ordre du jour figurait la création de 3 postes de gardien-brigadier et 2 postes d’adjoint technique, emplois affectés à un service de police municipale.
« Il s’agit  d’une promesse de campagne que nous tenons » a rappelé le Maire Jean-Yves Ravier, soucieux d’éviter l’amalgame chronologique avec des événements survenus en fin d’été.
Cette police, a précisé Jean-Philippe Rameau l’élu en charge du dossier n’aura pas pour mission de se substituer à la Police Nationale car le maintien de l’ordre est du ressort de l’État. « Cela n’empêchera pas une étroite collaboration avec les services de la Police nationale et de la Préfecture. »
Il existe déjà un service composé de trois personnes mais dont la mission se limitait jusqu’ici au stationnement et la gestion des parkings. La Ville souhaite franchir un pallier et constituer un vrai service de Police municipale avec des missions élargies notamment à la lutte contre les incivilités et de salubrité publique. « Nous voulons une police de médiation, d’information, de renseignement et de sécurité. Il y a beaucoup à faire notamment à l’entrée des écoles. » Elle aura aussi à relever des infractions et donc à verbaliser.
Le débat concernant cette question est à regarder dans la vidéo du conseil municipal ci-dessous.

UN PLAN DE SOUTIEN
À L’ÉCONOMIE LOCALE

Autre question importante de ce conseil municipal, le vote d’adhésion de la Ville au Fonds Régional des Territoires, un point présenté en détails par Willy Bourgeois.
Il s’agit d’un dispositif porté par la Région Bourgogne Franche-Comté et destiné à aider les entreprises jusqu’à 10 salariés (commerces, artisanat, BTP, services). Là encore, a précisé l’élu, « il s’agit d’une autre promesse de campagne que nous avions élaborée suite à l’arrêt brutal de l’économie de proximité. »
Ce plan de soutien à l’économie locale s’inscrit dans la suite logique des premières mesures d’urgence déjà prises par la nouvelle équipe municipale en place depuis juillet.

Le pacte territorial, porté par la Région pour accompagner la reprise de l’économie de proximité, se décline avec les EPCI, ECLA Lons Agglomération sur notre territoire.
Son montant est de 308 826 € décliné en deux parties :
– le Fonds régional des territoires = 205 884 € auxquels s’ajouteront 34 582 € de dotation Ville (répartition : 5€/habitant donnés par la Région, 1€/h par ECLA et 2€/h par la Ville)
Il est destiné à financer l’investissement matériel ou immatériel ainsi qu’à la prise en charge de remboursement en capital pour les PME (TPE, micro, asso…)
Il peut aller jusqu’à 10 000 €
Il existe aussi un volet d’actions collectives dans ce dispositif.

– le Fonds régional d’avances remboursables = 102 942 € (répartition = 1€/habitant donné par la Région, 1h/h par l’EPCI et 1€/h par la Banque des Territoires)
Son montant moyen est de 9000 € (montant compris entre 3000 et 15000 €)
Ce fonds est destiné à renforcer les structures des TPE pour une reprise pérenne.
Il est accordé sans garantie personnelle, et à taux zéro

« Nous serons ainsi la première ville à nous engager avec ECLA Lons Agglomération pour signer avec la Région Bourgogne Franche Comté et mettre ainsi en œuvre ce dispositif » a conclu Willy Bourgeois.

Tous les détails sont le document consultable ICI

EN BREF

Subventions exceptionnelles
900 € pour soutenir l’association Galerie 2023, galerie d’art contemporain située rue des salines dans ses actions de diffusion et de promotion artistiques
1075 € pour l’association Atelier de l’Exil, en soutien à son stage d’été 2020.

Conventions de mise à disposition des deux sites
Le Parc des Bains « Edouard Guénon », site classé au titre des Monuments Historiques ainsi que le site de Montciel d’une superficie de 30 hectares sont des espaces de plus en plus sollicités par des Associations ou des organismes privés pour la mise en place d’animations.
Au vu de la spécificité de ces lieux, il convient de contractualiser leur mise à disposition. Pour cela, il est proposé une convention de mise à disposition des Espaces Publics suivants :
Site de Montciel
Structures équestres de Montciel
Parc des Bains Edouard Guénon
Ce document a pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public pour l’utilisateur. Plus particulièrement, le site équestre de Montciel est mis à disposition, à titre gracieux, aux associations sportives de Lons-le-saunier qui entrent dans le champ de l’intérêt général et ne relevant pas d’une activité commerciale ou professionnelle lucrative. Pour les autres utilisateurs, une tarification pour l’occupant de ces espaces fera l’objet d’un arrêté du Maire.

le d’échange multimodal de la gare
La Ville va acquérir la parcelle de l’ancien McDo appartenant à M. Andréola-Allégrini et Mme Tournois pour la somme de 1 million d’euros, conforme à l’estimation du Services des Domaines. Ce tènement complètera l’aménagement du pôle d’échange multimodal comprenant
– l’adaptation et le développement de la gare routière, la création d’un réseau de cheminements doux reliés à la voie verte et au centre ville
– l’aménagement du parvis de la gare avec la création d’un accès direct depuis ce aprvis au passage souterrain de la gare, accessible aux personnes à mobilité réduite
– l‘aménagement de l’ancien McDonald’s en espace paysager avec dépose taxi.

Pour plus de questions et de débats, vous pouvez revivre la séance du conseil municipal en vidéo

Télécharger l’Ordre du Jour

22:14 – Début du Conseil Municipal
23:30 à 29:41 – Voeu SKF
56:34 à 1:08:10 – Pôle d’Echange Multimodal / Acquisition de l’ancien Mc Donald
2:11:13 à 2:29:40 – Police Municipale
2:40:41 à 2:57:56 – Fond Régional des Territoires
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Questions orales :
3:07:12 – Zone Rochettes / Beaujean
3:10:08 – Projet du Musée