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Conseil municipal: les décisions du 7 décembre

Publié le 07-12-2020

Le Conseil Municipal s’est réuni ce lundi 7 décembre à Juraparc (salle Revermont) sous la présidence de Jean-Yves Ravier, Maire.
Les élus ont examiné 33 dossiers inscrits à l’ordre du jour. mais avant cela, les élus de Lons-le-Saunier ont observé une minute de silence en hommage à l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, décédé mercredi dernier à l’âge de 94 ans.

Le nouveau directeur général des services, Patrick Miche, installé le 2 décembre, a été présenté aux élus :
« Je mettrai tout mon coeur à travailler pour la Ville de Lons-le-Saunier et pour l’agglomération » a-t-il conclu dans sa présentation.


Présentation de Patrick Miche, nouveau directeur général des services.

Les décisions

 

  • Opposition au transfert de la compétence de planification en matière d’urbanisme (PLUi)
  • Maison des associations : le conseil a validé à l’unanimité la cession de la parcelle comprenant la Maison des associations (3900 m2) à EHD (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) afin de permettre l’extension de l’Ehpad François d’Assise. Le prix de cette cession est fixé à 500 000 euros.
    Les dernières associations encore présentes seront relogées dans l’ancien Hôtel de Ville.
  • Les élus ont décidé de confier le portage foncier par l’EPF Doubs BFC pour l’acquisition du tènement « Thurel-Liberté » situé 59 rue Jean-Jaurès, 1 place de la Liberté et 13 avenue Thurel afin de réhabiliter l’immeuble qui abrita notamment Le Progrès et détruire les anciens hangars et garages afin d’y édifier des logements neufs et d’y aménager des espaces partagés.
  • Institution du droit de préemption urbain renforcé
  • Ancien collège de Montciel : constat de la caducité du compromis de vente signé le 18 octobre 2019 par le groupe Bertrand qui renonce aujourd’hui à son projet hôtelier et commercial (installation d’un Burger King)
  • Affectation des excédents du compte administratif du budget eau, suite au transfert de la compétence à ECLA : la commune doit délibérer pour affecter les 3 529 548 € d’excédent de clôture.
    Les élus ont fixé à :
    2 233 962 € la part qui sera reversée au budget annexe de l’eau d’ECLA (317 311,27 € au titre de l’excédent d’investissement et 1 916 650,73 €  au titre de l’excédent de fonctionnement)
    1 295 586 € seront conservés par la Ville et devront être consacrée à des actions visant à préserver un accès à une eau potable de qualité en quantité suffisante pour tous.
  • Acquisition d’une parcelle située 2B rue des Mouillères et appartenant à Gokduman Gestion Immobilière pour la création de places de stationnement pour les usagers des établissements recevant du public créés ou existants. Cette parcelle de 857 m2 comporte 23 garages. L’accord final porte sur 170 000 €. La ville s’engage à reproduire la clôture le long de la future séparation.
  • Site Natura 2000 de la côte de Mancy. ce site est située sur deux communes (2/3 du site sur Macornay) mais c’est Lons le Saunier qui est chargé de l’animation administrative et technique du site. Cette mission est confiée à Jura Nature Environnement. Le conseil a validé le programme d’actions pour 2021 pour 5000 euros.
  • Étude en vue de l’obtention de l’orientation thérapeutique phlébologie de l’Établissement thermal. Elle est rendue possible car les récents travaux ont permis la création d’un bassin de phlébologie, condition préalable à la possibilité d’une telle étude.
    Coût de l’étude : 171 267 € financée à 50% avec Valvital.
  • Création de contrat d’apprentissage à la Ville de Lons.
    Les deux premiers concernent un BTS Aménagement paysager (formation de 2 ans) et un BTS pro électricité (1 an). Une pratique qui sera promue en interne à l’avenir
  • Création d’un emploi de responsable du développement du commerce et de l’artisanat pour engager des actions de définition de la stratégie de renforcement de l’offre commerciale, de diversification de l’offre commerciale, d’accueil de nouvelles enseignes, de développement de projets innovants et d’animation commerciales.
    Ce poste sera cofinancé notamment par la Banque des Territoires et le Fisac.
  • La Ville va intégrer un groupement de commande pour la gestion mutualiste des copieurs. Ce groupement comprend ECLA et le CCAS.
  • Transfert du personnel du service Eau à ECLA, une obligation depuis le transfert de compétence à l’agglomération; cela concerne quinze agents qui garderont leur statut et leur fonction.
  • Charte européenne pour l’Égalité des Femmes et des Hommes.
    Lons devient la seconde à s’engager en signant cette charte rédigée en 2005-06. Elle comporte 6 principes fondamentaux :
    – L’égalité entre les femmes et les hommes constituée un droit fondamental
    – Les discriminations doivent être prises en compte pour traiter de l’égalité
    – La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de société démocratique
    – L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité entre les femmes et les hommes
    – Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités et des régions est nécessaire pour faire avancer l’égalité
    – Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.La Ville envisage aussi de « dégenrer » les cours de récréation des écoles de la ville pour permettre à chacun de trouver sa place.
  • Participation à la réhabilitation de 40 logements sociaux au 8 cours Colbert. Le montant de ces travaux est estimé à 1 560 000 € soit un coût moyen de 39 000 € par logement.
    La Ville a décidé une subvention de 40 000 € au bénéfice d’ECLA au titre de la participation de la Ville au financement de la réhabilitation par l’OPH du Jura.
  • Annulation partielle du loyer annuel de la société d’exploitation des eaux thermal, pour un montant 76 258,75 €. Cette annulation recoupe la période des travaux effectués à l’établissement thermal et celle du confinement, les deux ayant obligé ce dernier à fermer.
  • Annulations de loyers suite à la crise sanitaire Covid 19.  À titre exceptionnel, le Conseil municipal a décidé d’annuler partiellement les loyers et redevances de l’ensemble des locataires ou délégataires de la ville au prorata de la période de confinement. Il s’agit du camping de la Marjorie et de la SAS Le grand café du théâtre.
    De plus, la contribution de  La Société Nouvelle du Casino de Lons pour le financement de manifestations spécifiques dans le domaine sportif, culturel, d’animation ou autre et pour le financement d’actions d’animation de la cité, a été réduite à 16 000 €.
  • Subvention exceptionnelle à l’association VTT Conliège Bassin de Lons de 5000 € pour faire face à ses difficultés actuelles liées à l’annulation de plusieurs manifestations dont la manche de Coupe de France de VTT alors qu’il a maintenu la participation des ses licenciés à des épreuves nationales et internationales.

 

  • Prochaine séance : lundi 21 décembre à 18h (Débat d’Orientation Budgétaire)

 

> Pour la seconde fois, le conseil municipal était retransmis en direct sur la page Facebook de la Ville de Lons-le-Saunier.