Conseil municipal : les décisions du 26 septembre

Les élus du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville sous la présidence du Maire, Jean-Yves Ravier, pour examiner les questions à l’ordre du jour.
En prélude à l’ordre du jour, Jean-Yves Ravier avait convié Éric Reibel, chargé des consommations d’énergie dans la collectivité, afin de présenter les pistes d’économies étudiées actuellement avec différents services de la collectivité.

La Ville est pour l’instant épargnée en ce qui concerne le prix du gaz par un contrat qui garantit son prix jusqu’en 2024.

En outre, beaucoup de bâtiments, notamment publics, sont actuellement chauffés par le réseau de chaleur municipal (production de chaleur issue de l’usine d’incinération des déchets et complété par une chaufferie bois).
Néanmoins, la température dans les bâtiments publics sera fixée à 19° (21° pour les écoles).
En ce qui concerne le prix de l’électricité en revanche le prix du kw/h va tripler.
Le poste principal est actuellement celui de l’éclairage public.
Anne Perrin a complété le propos sur le sujet en indiquant la triple action menée depuis le début du mandat :
– 600 points lumineux sont actuellement passés en led, sur les 3600 mis en place. l’effort sera accéléré.
– Une baisse de l’intensité de la lumière sera mise en place : -50% à partir de 21h, -70% après 23h. « Le ressenti est tel que l’on ne se rend pas compte de ce changement. Il est d’ailleurs déjà pratiqué place de la Liberté ».
– L’informatisation du pilotage de l’éclairage public.

La piste privilégiée aujourd’hui est de travailler sur plusieurs leviers.
– La sobriété pour agir immédiatement sur la facture
– L’amélioration des points faibles, notamment sur les bâtiments (après état des lieux)
– La substitution du résidu d’énergie fossile par une alternative en énergie renouvelable, comprenant de l’autoconsommation, issue notamment du photovoltaïque.

>> Dès mardi 27 septembre, retrouvez cette présentation sur la page youtube de la Ville 

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l’enquête sur l’intercommunalité / ECLA et Ville de Lons-le-Saunier sur la période 2017-20.
La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a examiné, dans le cadre d’une enquête nationale, la situation de l’intercommunalité ECLA et ses rapports avec la ville pour les exercices 2017 et suivants.
Au terme de cet examen, la Chambre Régionale des Comptes a communiqué à la Ville ses observations définitives sous la forme d’un rapport d’observations reçu par courrier le 13 juin 2022.
Après un débat, les élus ont pris acte de ce rapport.

LIRE LA SYNTHÈSE

Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire.
Il était proposé de préciser la délibération du 4 juillet 2020 concernant la capacité d’ester en justice.
Il est proposé de décider à l’unanimité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat la capacité d’ester en justice et de déposer plainte avec constitution de partie civile et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Recensement 2023 – Rémunération des agents recenseurs.
Pour cette campagne 2023 qui débutera le 19 janvier, il est proposé de constituer une équipe de 5 agents recenseurs (nombre recommandé par l’INSEE), d’un coordonnateur communal et de trois coordonnateurs adjoints (respectivement la responsable du service des Affaires Démographiques et trois officiers d’état civil du service).
Les agents recenseurs seront rémunérés selon les dispositions suivantes :
1/2 journée de formation : 15 €
Tournée de reconnaissance : 25€
Bulletins individuels par habitant : 2,66€
Feuilles de logement par adresse : 1,90€
Supplément feuilles de logement par adresse par internet : 0,70€
Forfait déplacement : 55€
Prime « qualité » conditionnée à un taux de FLNE < ou = à 5% : 120€

Inscription au Comité Départemental du Tourisme : 75€.

Adhésion à l’Association nationale des maires de communes thermales.
Cette adhésion est fixée à 227,50€ pour un minimum de 350 curistes.

EHD – Garantie d’emprunt pour l’extension de l’EHPAD Maison Saint-François d’Assise (31 lits), au 75 rue Marcel Paul (ancienne maison des associations)
Il est proposé d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 2 789 386.00 € souscrit par l’emprunteur.

Risque de présence de mérules – Demande de prise d’un arrêté préfectoral.
Suite aux investigations menées dans le cadre du projet de restructuration de l’îlot “Thurel – Liberté“, le diagnostic parasitaire a fait état de la présence de deux foyers de mérules.
La mérule est un champignon lignivore qui se nourrit du bois des habitations. On la trouve fréquemment dans les caves et les greniers. Elle se développe dans des conditions particulières (humidité > 20%, entre18 et 30°C, absence de lumière et d’aération) et en présence de matière cellulosiques (bois, carton, papier).
Ainsi, en l’absence d’actions limitant sa propagation ou sa suppression, la mérule peut conduire à l’effondrement d’un immeuble.
Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, «Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d’un risque de mérule ».
Le périmètre a été délimité en prenant en compte l’occupation des immeubles de l’îlot urbain et de la continuité bâtie des immeubles qui permettrait sa propagation. Ainsi, une zone tampon a été identifiée au-delà de laquelle le risque de propagation de mérules est nul au regard de la situation actuelle et des déclarations de présence de mérules.
L’arrêté préfectoral aura pour conséquence d’ajouter à la liste des diagnostics lors d’une cession, un diagnostic « mérules ». 16 parcelles sont concernées.
Les élus ont validé la proposition de périmètre annexé à la délibération, autorisé M.le Maire à saisir M. le Préfet afin qu’il prenne un arrêté de risque de présence de mérules d’après le périmètre annexé.

Rapport d‘activité 2021 / Délégation de service publique (DSP) site funéraire.
OGF a communiqué à la Ville les éléments nécessaires à l’appréciation de la gestion du Site Funéraire de Lons-le-Saunier qui lui a été confirmée par délibération du Conseil Municipal en date des 17 Décembre 2001, 17 Mars 2003, 24 Novembre 2003 et 13 Avril 2015.

Crématorium
Le bilan présenté pour l’année 2021 concerne d’une part le crématorium et d’autre part le funérarium.
Le nombre de crémations réalisées en 2021 est de 1048. L’activité a augmenté de 4,9 % et marque un lien de cause à effet direct avec la mortalité liée à la pandémie de Covid-19.
Le nombre de crémations réalisé mensuellement en 2021 oscille entre 68 (en septembre) et 119 (en janvier) contre 56 (en août) et 114 (en novembre) pour l’année 2020.
Le chiffre d’affaires du crématorium en 2021 s’élève à 534 962 €. Pour mémoire, il s’élevait à la somme de 524 644 € en 2020. Ce chiffre d’affaires augmente ainsi de 2% par rapport à l’année précédente.

Funérarium
L’exploitation du registre des entrées et sorties tenu au funérarium a permis de procéder aux analyses suivantes :
En 2021, 390 admissions ont été enregistrées au funérarium contre 432 en 2020, 145 familles lédoniennes (37.18 %) et 245 familles hors de Lons le Saunier (62.82%).
Le chiffre d’affaires pour les admissions et les salons funéraires du funérarium s’élève à 93 501€ en 2021 contre 96 484 € en 2020.
La redevance versée à la ville pour 2021 s’élève à 8 837 € contre 6 555.00 € en 2020.

Rapport d‘activité 2021 / Délégation de service publique (DSP) pour l’exploitation du casino jeux.

Par convention de concession de service public en date du 12 décembre 2005, l’exploitation du Casino a été confiée à la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier pour une durée de 18 ans à compter du 30 mars 2006, soit jusqu’au 30 mars 2024.
Le Casino, situé 795 boulevard de l’Europe, exploite un pôle de loisirs composé de salles de jeux, espaces de restauration, bar, espaces de réception (colloques, séminaires, …) et d’un hôtel trois étoiles.
Les Jeux autorisés comprennent 4 tables de jeux (dont 3 installées), 100 machines à sous et jeux de table sous forme électronique (contre 125 en 2020).
Le rapport d’activité du Casino pour l’exercice 2021 (période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021) fait état :
– d’un chiffre d’affaires net de 2 951 602 € contre 5 358 056 € en 2020 ;
– s’agissant des jeux (machines à sous et grands jeux), d’un chiffre d’affaires net de
2 644 564 € contre 4 472 129 € en 2020 ;
– s’agissant des activités périphériques (restauration, bar, dancing, divers), d’un chiffre
d’affaires net de 307 038 € contre 885 927 € en 2020 ;
– d’un prélèvement communal de 296 412 € contre 584 326 € en 2020 ;
– d’un prélèvement étatique de 1 651 237 € contre 3 326 994 € en 2020 ;
– d’un résultat net de 162 041 € contre 516 320 € en 2020.

Les résultats financiers de l’exercice 2021 ont été lourdement impactés par la fermeture administrative du fait de la crise sanitaire COVID 19, du 24 octobre 2020 au 18 mai 2021, soit 199 jours de fermeture. De plus, la réouverture n’a été que partielle et sous couvre feu jusqu’à la fin du mois de juin 2021 et l’effet du pass sanitaire obligatoire pour la clientèle a engendré une baisse importante des entrées. Ce contexte a entraîné une baisse de plus de 45 % du Produit Brut des Jeux.

En conséquence, le casino a revu sa politique d’investissement et seuls les investissements obligatoires ont été réalisés, environ 59000 € (renouvellement des licences de jeux, achat de matériel de cuisine, remplacement d’installation pour la cuisine, acquisition de matériel informatique et réalisation de travaux d’agencements).

L’espace de restauration comprend le restaurant « Le Loft » (120 couverts) et le restaurant Club, réservé aux clients du Club JOA (40 couverts). La restauration, dans sa globalité, enregistre une diminution de 58,8 % de son chiffre d’affaires cette année.
Le Chiffre d’affaires total du casino : périphériques (restauration, réception, bar, dîners spectacles, divers) enregistre une diminution de 44, % par rapport à l’année précédente.
Au 31 octobre 2021, le complexe du casino compte 62 salariés (contre 66 salariés en 2020), et 7 salariés pour l’hôtel.

Au titre de l’effort artistique et de la contribution au développement touristique de la ville, le Casino a dépensé 88 273 € contre 196 507 € en 2020.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a pris acte de ce rapport d’activité 2021.
Les élus ont également pris acte de ce rapport.

Rapport d‘activité 2021 / Délégation de service publique (DSP) pour l’exploitation du camping municipal.
Par convention d’affermage du 29 décembre 2017, l’exploitation du camping municipal « La Marjorie » a été confiée à M. Jean-Pierre Costentin pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.
L’activité du camping municipal repart à la hausse après après avoir été là aussi fortement impactée par la crise sanitaire.
Concernant la fréquentation du camping, le rapport présenté par M. Costentin au titre de l’année 2021 (période comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022) fait état :
– d’un chiffre d’affaires global de 254 751 € HT (179 469 € HT en 2020) comprenant les recettes liées au camping pour un montant de 230 688 € HT (159 423 € HT en 2020) et les recettes liées aux services annexes pour un montant de 24 063 (20 046 € HT en 2020) ;
– d’un résultat excédentaire de 47 462 € (54 856 € en 2020) ;
– de 16 356 nuitées (10 328 en 2020) ; 75 % des visiteurs proviennent de France, 12 % des Pays-Bas, 8 % d’Allemagne, 3 % de Belgique et du Luxembourg, 1 % de Suisse, et Danemark ;
– d’une durée moyenne de séjour de 2,40 jours (3,34 jours en 2020) ;
– d’un taux d’occupation en hausse de mai à septembre atteignant 25,03 % en
juillet 2021 et 35,9 % en août 2021 ;
En basse saison, M. et Mme Costentin accueillent les touristes, entretiennent le terrain et les commodités, assurent un dépannage épicerie et snack-bar.

En haute saison, ils s’entourent d’une équipe de 11 personnes.
Au cours de l’exercice 2021, le délégataire a procédé à l’entretien des locaux pour 5 989 € et à l’entretien de la piscine pour 3 520 €.
Il a investi 2 946 € (enseigne, matériel et machine à laver).
Enfin, s’agissant d’internet, le délégataire a reconduit le hot spot café (zone où un accès internet est rendu possible via la wi-fi), le guest suite (gestion des avis en ligne) et canal info la Marjorie.
M. Costentin, par ailleurs administrateur de plusieurs organismes liés à l’hôtellerie de plein air, assure la promotion du camping dans 4 pays (France, Allemagne, Pays-Bas et Angleterre) par le biais de guides touristiques et via Internet.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a pris acte de ce rapport d’activité 2021.
Les élus ont pris acte du rapport d’activité 2021.

Rapport d‘activité 2021 / Délégation de service publique (DSP) pour l’exploitation de l’abattoir.
Par convention d’affermage du 26 mars 2013, l’exploitation des abattoirs municipaux a été confiée au GEXAL (Groupement d’Exploitation des Abattoirs de Lons-le-Saunier) pour une durée de 10 ans à compter du 1er mars 2013.
Le rapport présenté au titre de l’année 2021 par le GEXAL, fait état :
– d’une baisse de l’activité de l’abattoir. Le tonnage global s’élève à 5 877 tonnes, soit une baisse de 61 tonnes par rapport à 2020 (- 1,02 %)
– d’un résultat comptable bénéficiaire de 55 137 € (bénéfice de 29 858 € en 2020)
– d’une taxe d’usage versée à la Commune de 264 464 (267 195 € en 2020)
– d’une légère baisse des effectifs depuis 2019 avec 21 personnes dont 17 CDI et 4 intérimaires (contre 22 personnes en 2020)
– de la réalisation de travaux d’entretien courant du matériel et 11 795 € d’investissement en équipements (contre 19 263 € en 2020).

Les élus ont pris acte du rapport d’activité 2021.
Il était aussi proposé un avenant de prolongation d’un an de cette DSP ce qui a été adopté à l’unanimité.

Acquisition à la SCI JG Blervaque de la parcelle AX 410 à l’angle du boulevard Théodore Vernier et de la rue des baronnes.
La Ville a pour projet d’améliorer la visibilité et la sécurité du carrefour entre la rue des Baronnes et le boulevard Théodore Vernier.
Suite à la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) dans le cadre de la vente du bâtiment vacant (ex-garage) situé à l’angle des deux rues, la Ville a pris contact avec les acquéreurs, la SCI JG Blervaque afin d’acquérir l’extrémité de leur parcelle. Il s’agit d’une bande de terrain d’environ 5 m de largeur sera acquise par la Commune afin de permettre un aménagement cyclable et piéton dans la continuité de ce qui est déjà réalisé après l’intersection
La SCI JG Blervaque a obtenu un Permis de Construire pour l’aménagement d’un cabinet de psychomotricité (Go Elan) dans le bâtiment existant avec réalisation d’un parking.
La Commune de Lons-le-Saunier souhaite acquérir la nouvelle parcelle d’une contenance de 191 m2. L’acquisition de cette bande de terrain n’impacte en rien l’activité de Go Elan.
La Ville prendrait à sa charge les frais de bornage et de division du terrain, ainsi que le déplacement de la clôture nécessaire suite à la modification de l’alignement.
Le prix d’acquisition est fixé à 60 €/m2 pour une surface de 191 m2, soit 11 460 € (tarif indiqué par les Domaines pour des acquisitions équivalentes).
Il a été décidé l’acquisition à la SCI JG Blervaque.

Élaboration d’un plan de zonage d’assainissement.
Dans le cadre de la révision du PLU de la ville en 2012, un plan de zonage d’assainissement devait être réalisé pour définir le type d’assainissement (autonome ou collectif) à retenir en fonction des projets envisagés, de la topographie des lieux et de la desserte des secteurs et des quartiers.
Compte tenu que la quasi-totalité des zones construites était raccordée à l’assainissement collectif, il avait été décidé à cette époque là de ne pas lancer cette étude.
Aujourd’hui, compte tenu des projets présentés, il est demandé à la Ville de fournir ce document dans les dossiers de subvention, notamment auprès de l’Agence de l’Eau.
Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser cette étude et de retenir l’offre dressée par le bureau d’études IAD d’un montant de 7 500 € HT.
Elle comprend :
– étude du contexte communal,
– diagnostic de l’assainissement,
– élaboration des scénarii,
– choix du scénario et établissement du schéma directeur,
– dossier de mise à l’enquête publique du zonage de l’assainissement.
Il a été décidé de réaliser ce plan de zonage d’assainissement.

Participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat d’association.
La Ville de Lons-le-Saunier contribue depuis de nombreuses années au financement des écoles privées de la Ville sous contrat d’association. Cette participation se faisait sur la base d’un calcul forfaitaire en 2021 de 621 € en maternelle et 445 € en élémentaire + 46.35 € par enfant de frais de fournitures scolaires.
Ce calcul ne prenait pas en compte l’ensemble des dépenses obligatoires à la charge de la collectivité.
Cette participation est encadrée par l’article L442-5 du Code de l’éducation qui impose aux communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
La loi du 26 juillet 2019, dite « Pour une école de la confiance » abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans et emporte de fait l’obligation de financement ces classes maternelles privées sous contrat, dans les mêmes conditions que les classes maternelles publiques.
La participation de la Ville pour l’année 2022, est donc calculée sur la base des charges de fonctionnement constatées en 2021 sur les écoles publiques inscrites dans les comptes de la commune conformément aux dispositions de la circulaire n°2007- 142 du 27 août 2007, différenciant les classes maternelles et élémentaires.
Le total des charges étant ramené à un coût par enfant soit :

Energy Fight Club : demande de subvention exceptionnelle complémentaire.
1 500 € à l’Energy Fight Club dans le cadre de l’organisation du gala de sports de combats du 11 juin 2022

ALL Jura Basket : demande d’avance sur subvention exceptionnelle d’animation 2023.
Le club ALL Jura Basket compte pour la saison sportive qui débute 3 équipes qui évoluent au niveau nationale II pour les seniors garçons 1, nationale II et nationale III pour les seniors filles 1 et 2.
Le club perçoit de la Ville une subvention exceptionnelle d’animation sportive, à hauteur de 70 000 € pour l’année 2022.
En raison de contraintes financières liées à la reprise de l’activité sportive, le club sollicite une avance sur la subvention qui lui sera attribuée en 2023.
Afin de soutenir financièrement cette association sportive importante de notre cité, une avance de 20 000 € sur la subvention 2023 pourrait lui être accordée sur l’exercice 2022.

PROCHAINE SÉANCE : LUNDI 14 NOVEMBRE (Débat d’orientation budgétaire)