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Conseil municipal / Budget 2023 : Maintien des ambitions malgré les contraintes

Publié le 12-12-2022

Réunis en Conseil municipal le lundi 12 décembre 2022, sous la présidence de Jean-Yves Ravier, les élus ont abordés 25 points inscrits à l’ordre du jour.

Parmi les points figurait le Budget Primitif 2023.marqué par une forte hausse des charges, des taux d’intérêt, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires augmentée de l’inflation et la hausse des matériaux et de l’énergie.

Depuis la suppression de la Taxe d’habitation, la taxe foncière est le seul levier sur lequel la collectivité peut agir pour augmenter ses recettes. L’équipe municipale n’a pas souhaité augmenter le taux de ses taxes pour ne pas pénaliser ses habitants dans un contexte économique et social déjà compliqué pour eux. Les taxes locales ne seront pas augmentées en 2023.

 » Depuis notre élection, a rappelé Jean-Yves Ravier,  nous n’avons pas pu faire un budget « normal » puisque nous avons subi la crise sanitaire puis la guerre en Ukraine et les bouleversements économiques qu’elle a entrainés dont une hausse exceptionnelle du coût de l’énergie et de toutes les matière premières.

Je vous rappellerai 3 éléments importants :

– la perte de 1,5 M€ sur les années 2020 et 2021 dues à la crise Covid
– l’augmentation des charges en 2022 : hausse des carburants, hausse de très nombreuses fournitures,
– la hausse du point d’indice de la fonction publique…

La conséquence est une augmentation des charges de fonctionnement pour la collectivité , entraînant une diminution des capacités d’investissement, elles-mêmes plombées par le renchérissement du coûts des travaux.

Pour 2023, l’augmentation des dépenses d’électricité s’annonce à hauteur de 1 M€ , niveau que l’on veut maîtriser à 800 000 € grâce aux mesures d’économies accentuées cette année.

Malgré ces contraintes, nous avons réalisé ce budget sans augmentation des taux de la taxe foncière qui resteront identiques à 2022. »

Le budget présenté ce lundi 12 décembre répond à plusieurs enjeux majeurs rappelés par le Maire de Lons-le-Saunier : à la fois ne pas augmenter l’endettement de la Ville avec un emprunt limité à 1,5 M€ en 2023, tout en réalisant des investissements qui permettront des économies d’énergie et donc de fonctionnement.
C’est le cas pour les travaux sur l’amélioration de l’éclairage public avec l’installation d’un hyperviseur qui permettra un pilotage plus fin, le lancement d’un audit énergétique de tous les bâtiments publics, la rénovation complète du centre aéré de Montciel.
D’autres investissements sont prévus pour moderniser la ville : le Pôle d’Échange Multimodal (PEM) qui permettra de mettre en valeur le lieu stratégique qu’est la gare ferroviaire et routière, des travaux de voirie, le projet Coeur de ville (îlot Thurel-Liberté et quartier des salines).
D’autres investissements encore seront faits pour s’adapter au changement climatique (renaturation des cours d’école, végétalisation de la place de la Liberté, l’isolation de bâtiments, le pilotage du chauffage et de l’éclairage).
Certains investissements viendront répondre à des besoins sociaux : la rénovation du centre aéré de Montciel, des travaux dans les écoles…)
D’autres investissements encore répondront aux besoins des associations comme l’ouverture l’an prochain de la Maison des associations.
La Ville enfin investira dans l’amélioration des conditions de travail de ses agents avec l’aménagement de nouveaux locaux pour la police municipale. Tout cela se fera en proposant encore plus d’animations, de manifestations culturelles, sportives, associatives, sans négliger l’accompagnement quotidien des acteurs de cette vie associative.
 » Nous serons, encore plus qu’hier, à leur côté, a assuré M. Ravier, car ils subissent eux aussi les conséquences de ces crises successives. Nous travaillons ensemble et en sommes fiers. »

Il a conclu en remerciant l’équipe municipale « pour son engagement de tous les jours afin de porter nos orientations politiques » et tous les salariés de la collectivité ( ville et CCAS ) « qui nous accompagnent par leur expertise et permettent la mise en place des actions proposées ».

 

FONCTIONNEMENT : 22 149 400 €

Dont

En dépenses :

Charges à caractère général : 5 710 360 €

Charge de personnel et frais assimilés : 9,985 000 €

Atténuations de produits : 344 000 €

Autres charges de gestion courante : 3 168 740 €

Charges financières : 260 000 €

Charges spécifiques : 46 000 €

Dotations aux provisions, dépréciations : 5000 €

Opérations ordre transfert entre sections : 2 630 300 €

En recettes :

Atténuations de charges : 35 000 €

Produits de services, domaines, ventes diverses : 2 229 400 €

Impôts et taxes : 438 000 €

Fiscalité locale : 12 733 600 €

Dotations et participations : 5 528 200 €

Produits spécifiques : 10 000 €

Opérations ordre transfert entre sections : 265 300 €


INVESTISSEMENT : 5 773 250 €

Dont

En dépenses :

Immobilisations incorporelles : 444 800 €

Immobilisations corporelles : 1 332 650 €

Emprunts et dettes assimilées : 1 481 500 €

Opérations d’ordre transfert entre sections : 265 300 €

Opérations patrimoniales : 300 000 €

En recettes :

Subventions d’investissement : 1 006 920 €

Emprunts et dettes assimilées : 1 505 000 €

Dotations, fonds divers et réserves : 331 030 €

Opérations d’ordre transfert entre sections : 2 630 300 €

Opérations patrimoniales : 300 000 €

 

TÉLÉCHARGER LE BUDGET 2023


– Budget primitif annexe parkings 2023

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 366 310 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 218 500 €

– Budget primitif annexe Chauffage urbain 2023

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 197 700 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 165 370 €

– Budget primitif annexe Unités de production et vente d’électricité 2023

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 27 000 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 116 150 €

– Budget primitif annexe Abattoir 2023

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 257 900 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 380 400 €

– Budget primitif annexe Maison de santé 2023

La section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 389 050 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 564 500 €


Taxe directes locales – Vote des taux

Il est proposé, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires, de fixer en 2023 les taux d’imposition au même niveau qu’en 2022, soient :

49,19 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

40,07 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

14,27 % pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

14,27 % pour la Taxe sur les logements vacants

Le Budget Primitif pour 2023 a été élaboré à partir des éléments précités.

Subventions aux associations 2023

Cette année les élus ont voté la somme de 861 309 € pour les subventions aux associations. Celles-ci se répartissent en deux catégories :

– Subventions de fonctionnement : 560 029 € (Elles permettent de financer la gestion courante et globale de l’association conformément à son objet social).

– Subventions pour actions spécifiques : 301 280 € (Elles contribuent à financer une activité ou un projet spécifique et ponctuel mené par l’association. Ex : événement exceptionnel, action conventionnée…, la subvention étant affectée à cette action ou ce projet clairement identifié et non à d’autres actions).

Une convention sera signée avec toutes les associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 €.

Subvention 2023 au CCAS

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2023, au cours de sa séance du vendredi 18 novembre 2022, la commission finances a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 1 450 000,00 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.

Les élus ont voté cette subvention.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2014 et suivants.

Les élus ont pris acte de ces observations.

LES AUTRES DOSSIERS


Transfert de personnel du CCAS à la Ville

Suite à l’adhésion par la Ville au régime d’assurance chômage permettant à Pôle Emploi de prendre en charge les agents privés de leur emploi, il convient de transférer les personnels recrutés par le CCAS dont les fonctions relèvent de la Ville de Lons-le-Saunier. Le Conseil municipal a décidé la création des 28 postes suivants :

  • 3 postes d’Adjoint Administratif dont 2 postes à temps complet et 1 poste à temps non complet,
  • 3 postes de Rédacteur à temps complet,
  • 4 postes d’Attaché à temps complet,
  • 13 postes d’Adjoint Technique dont 8 à temps complet et 5 à temps non complet,
  • 2 postes d’Adjoint Technique Principal seconde classe à temps complet,
  • 1 poste de Technicien à temps complet,
  • 1 poste de Technicien Principal seconde classe à temps complet,
  • 1 poste d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet,


Aménagement du square Edgar-Faure et création de terrains de basket 3×3 dans le quartier Marjorie-Mouillères

Par la délibération du 04 avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé de solliciter l’Etat et le Conseil Départemental pour le financement du projet d’aménagement du Square Edgar Faure et la création de terrains de basket 3*3.

Ce projet s’inscrit dans la volonté de la Collectivité de redynamiser certains espaces de loisirs plutôt vieillissants et peu attractifs, mais également, de répondre à l’absence de terrain de jeu dédié à la pratique du sport de basket 3×3 sur le territoire communal.

Le montant de l’opération est évalué à 232 962,94 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Europe au titre du FEDER 2014-2020 à hauteur de 115 264,48 €, correspondant à 49,48 % du coût total du projet.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Europe:

  • FEDER 48% (115 264,48 €)
  • État 18,93% (44 108,25 €)
  • Conseil départemental 7,77% (18 103,28 €)
  • Reste à charge pour la ville : 23,82 % (55 487,18 €)


Aménagement de sécurisation des modes doux de la rue Pierre-Hebmann

Dans le cadre de l’apaisement des flux de circulation sur son territoire et de la sécurisation des déplacements doux, la commune de Lons-le-Saunier souhaite requalifier la rue Pierre Hebmann. Les travaux à réaliser concernent la mise en place d’infrastructure et la réalisation de signalisation verticale et horizontale. Le montant de l’opération est évalué à 100 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat :

  • État 20% (20 000 €)
  • Reste à charge pour la ville 80% (80 000 €)


Installation d’une cuve de récupération des eaux

La Ville souhaite Installer une cuve de récupération des eaux pluviales aux services techniques pour pallier au mieux les périodes de sécheresse.

Le projet consiste en l’acquisition et en la pose d’une citerne en acier galvanisé d’une contenance de 108 m³. Celle-ci raccordée au réseau d’évacuation des eaux de toiture de l’un des ateliers de la Commune.

La nature des investissements envisagés :

• Acquisition d’une citerne de récupération des eaux (108 m³)

• Travaux de génie civil et d’installation de la citerne

• Formation des agents sur le changement des pratiques d’arrosage des espaces verts

Le montant de l’opération est évalué à 29 200 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNDAT à hauteur de 8 760 € HT.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat :

  • État 30% (8760 €)
  • Reste à charge pour la Ville 70% (20 440 €)


Aménagement du local de la police municipale

La Commune souhaite déménager la Police Municipale dans un nouveau local situé au 27 bis Avenue Camille Prost. Le local actuel, au sein de l’Hôtel d’Agglomération, est devenu exigu et n’est plus adapté au vu de l’augmentation des effectifs.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

– cloisonnement/décloisonnements de murs,

– création de vestiaires (1 homme & 1 un autre femme),

– création d’une armurerie,

– aménagement de l’accueil pour recevoir le public.

Le montant de l’opération est évalué à 34 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 10 200 €, correspondant à 30 % du coût de l’opération.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat :

  • État 30€ (10 200 €)
  • Reste à charge pour la Ville 70% (23 800 €)


Travaux de mise en accessibilité du Boeuf sur le toit, de l’Hôtel d’honneur et du funérarium.

La Commune de Lons-le-Saunier souhaite effectuer des travaux de mise en accessibilité de son patrimoine.

Les travaux prévus pour l’année 2022 concernent les bâtiments du Bœuf sur le toit, l’Hôtel d’Honneur et le funérarium.

Le montant de l’opération est évalué à 78 500 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 23 550 €, correspondant à 30 % du coût total du projet.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat.

  • État 30% (23 550 €)
  • Reste à charge pour la Ville 70% (54 950 €)


Rénovation de l’éclairage public

La commune de Lons-le-Saunier a entamé depuis 2017 un programme de renouvellement de ces points d’éclairage en technologie LED.

Composé d’environ 3 600 points lumineux, Un plan pluriannuel a été mis en place afin de remplacer en moyenne 450 points d’éclairage du territoire communal sur 8 ans. A ce jour, 1000 luminaires ont déjà fait l’objet d’un renouvellement.

Les travaux de renouvellement en 2023 impacteront les 3 secteurs ciblés (secteur nord-ouest, secteur Zone industrielle, secteur sud) en fonction de la vétusté du matériel et du projet d’extension des quartiers résidentiels de la Ville.

Le montant de l’opération est évalué à 375 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :

État 30% (112 500 €)

Reste à charge pour la Ville 70% (262 500 €)

Sécurisation des abords de l’école Bernard-Clavel

La Ville de Lons-le-Saunier souhaite sécuriser les abords des différents groupes scolaires (18) présents sur son territoire.

Cette action s’inscrit dans le programme « Ville apaisée » de la Commune. Ce programme vise à rendre plus qualitatifs les espaces publics et à y faciliter les modes de déplacements doux.

L’établissement retenu en 2023 est le groupe scolaire Bernard Clavel.

Les travaux à réaliser concernent :

Travaux d’aménagement

Création d’un parvis,

Aménagement d’une continuité d’espaces verts arborés (lutte contre les ICU),

Sécurisation d’un cheminement piétons,

Création d’un parking à une relative distance de l’entrée d’école (150 mètres),

Mobilier de stationnement vélo.

Mise en place d’outils pédagogiques et de communication

Le montant de l’opération est évalué à 100 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 30 000 € correspondant à 30 % du coût total du projet.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat.

État 30% (30 000 €)

Reste à charge pour la Ville 70 % (70 000 €)

Travaux du cimetière (colombariums)

La Commune de Lons-le-Saunier souhaite équiper son cimetière de colombariums pour les personnes incinérées. En 2023, les travaux envisagés concernent l’acquisition et la pose d’un colombarium de 40 emplacements.

Le montant de l’opération est évalué à 16 700 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter l’Etat:

État 30% (5010 €)

Reste à charge pour la Ville 70 % (11 690 €)

 

Renaturation désimperméabilisation du groupe scolaire Rollet

La commune de Lons-le-Saunier souhaite renaturer les cours d’école du groupe scolaire Rollet.

Ce projet s’inscrit dans la continuité du programme de renaturation des cours d’école du territoire ledonien lancé en 2021.

Les dépenses prévues concernent entre autres :

– la suppression des enrobés bitumineux existants,

– le terrassement et la réfection des réseaux de la totalité des surfaces,

– la réalisation de bassins d’infiltrations,

– la fourniture et la pose de revêtements perméables (pavés joints gazon, enrobé drainant, platelage bois, copeaux de bois…).

Le montant de l’opération est évalué à 500 000 € HT.

Le projet est susceptible de bénéficier de subventions de :

l’Etat au titre de la DETR ou DSIL ou FNADT à hauteur de 120 000 € correspondant à 30 % du coût total,

AERMC à hauteur de 110 000 € correspondant à 22 % du coût total,

la Région à hauteur de 170 000 €, correspondant à 30 % du coût total.

Il convient d’approuver le plan financement prévisionnel suivant et de solliciter les financeurs :

  • Région 34% (170 000 €)
  • État 24% (120 000 €)
  • AERMC 22% (110 000 €)
  • Reste à charge pour la Ville 20% (100 000€)

Parc Antier

La Commune a passé le 17 mars 2021 un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment de bureaux et logement dans le cadre de l’aménagement et la mise en valeur du parc Antier.

Le terrain sis montée Pierre Antier, a été reçu en donation. Il abritait une maison d’habitation aujourd’hui démolie et un parc arboré constitué d’une grande variété de végétaux. La donation a été assortie de conditions liées à la préservation et mise en valeur du patrimoine écologique existant.

Le projet, tel que décrit au programme du marché de maîtrise d’œuvre, était axé sur la construction d’un bâtiment de bureaux et logement devant faciliter la gestion, l’entretien paysager et écologique, la conciergerie et le gardiennage du site. L’enveloppe financière affectée aux travaux avait été fixée à 450 000 € HT, montant qui s’est avéré en cours de conception très en deçà de celui résultant de l’avancement des études.

Il s’avère en outre que cette opération ne correspond plus aux perspectives d’organisation souhaitée. En effet, le comité de pilotage mis en place pour le suivi de ce dossier a proposé, dans un contexte généralisé de hausse des prix, de privilégier l’aménagement paysager du parc, non prévu au marché, avant d’envisager toute construction sur le site.

Cette nouvelle orientation n’est pas en adéquation avec le besoin exprimé au marché de maitrise d’œuvre passé avec le groupement d’entreprises représenté par le mandataire AD+ Architectes Designer Associés, mais reste conforme aux engagements pris par la collectivité dans le cadre de la donation reçue.

Il est proposé, compte tenu de la modification du besoin en raison d’une priorité donnée à la finalité recherchée de mise en valeur du parc et des espèces qu’il abrite, et de la prise en compte des aspects économiques et budgétaires, de prononcer l’abandon du marché de maîtrise d’œuvre passé initialement pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 47 250 € HT.

La résiliation pour motif d’intérêt général, conformément aux clauses des pièces contractuelles, ouvre un droit à indemnisation du titulaire à hauteur de 5 % du montant des prestations résiliées non effectuées.

 

Aménagement du Pôle d’Echange Multimodal

La Ville de Lons-le-Saunier a décidé de poursuivre l’aménagement du pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur le site de la gare dans la continuité des travaux déjà réalisés de prolongement du souterrain permettant une liaison inter quartier et de la pose de la marquise (tranche 1).

La Ville s’engage à réaliser les travaux complémentaires de la tranche 3 du PEM en gare de Lons, à savoir :

– l’aménagement du parvis de la gare,

– l’aménagement d’une zone de dépose et d’un parc urbain sur l’ancien tènement Mc Donald’s,

– l’adaptation et le réaménagement de la gare routière.

Pour ce faire, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec JDM Paysages en 2021.

Après de multiples échanges avec les services de la Région Bourgogne Franche Comté, gestionnaire de la gare routière, les services de la SNCF, propriétaire de la cours de la gare, un plan d’aménagement a été arrêté. Il remplit les objectifs fixés et les attentes de l’ensemble des partenaires.

Le plan de projet fourni en annexe présente les détails des aménagements.

Le coût des travaux est estimé, au stade AVP, à 2 257 000 € HT. Ils seront réalisés à compter de 2023.

Un marché de travaux sera lancé en 3 phases :

– une tranche ferme correspondant à l’adaptation et au réaménagement de la gare routière,

– une tranche optionnelle N° 1 correspondant à l’aménagement du parvis de la gare

– une tranche optionnelle N° 2 correspondant à la zone de dépose et au parc urbain.

Il est proposé de valider le plan d’aménagement tel que proposé et le coût d’objectif des travaux de la tranche 3.

Le projet a déjà fait l’objet pour partie d’un financement de la Région et de l’Europe. Il est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR, DSIL ou FNADT à hauteur de 450 537.15 €, correspondant à 20% du coût des travaux de la tranche n°3.

Il convient par conséquent d’approuver le financement prévisionnel ci-dessous et de solliciter l’Etat :

  • Région 43% (978 457,39 €)
  • État 20% (450 537,15€)
  • Europe-FEDER 17% (377 468,30 €)
  • Reste à charge pour la Ville 20% (450 537,15 €)


Convention avec la Maison Commune

Depuis 1983, la Ville de Lons et l’Association Maison Commune de la Marjorie sont engagées dans un partenariat associatif et social sur le quartier Marjorie/Mouillères, aujourd’hui accompagné au titre de la Politique de la Ville. Ce partenariat s’est formalisé au travers de la signature de plusieurs conventions pluriannuelles, dont la dernière en cours d’exercice arrive à échéance au 31 décembre 2022.

En s’appuyant notamment sur les constats de l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée en 2021-2022, la Ville a engagé depuis plus de 6 mois un travail de concertation et de négociation avec la Maison Commune pour la réécriture d’une nouvelle convention.

Pour l’accompagner dans ce travail, elle a fait appel à Mouvens, cabinet spécialisé. Par ailleurs, deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes de 2014 et 2022 indiquent un manque de clarté voire des irrégularités dans les relations entre la Ville et la Maison commune.

Au travers d’une nouvelle convention triannuelle, la volonté de la Ville est :

– de conforter l’indépendance associative de l’Association Maison Commune dans la mise en œuvre de son projet associatif et son contrat de projet social

– de pérenniser et de clarifier son soutien financier et matériel à l’Association

– de préciser les axes d’interventions de la Maison Commune ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de la convention.

Tous ces points sont explicités dans la convention et son annexe.

Du fait de la complexité et de la nécessaire clarification des évolutions à construire (gestion des personnels, locaux, financements…), ce premier travail se poursuivra au premier semestre 2023 pour finaliser cette convention cadre par des avenants dans le but étant de renforcer la transparence et la confiance dans les relations entre la Ville et l’Association Maison Commune.


Convention avec le Rotary Club

Le Rotary Club, association de loi 1901, souhaite mettre en place et développer un projet de verger pédagogique en partenariat avec les établissements scolaires de la ville.

La Ville souhaite s’associer à cette démarche participative et met à disposition du Rotary Club une parcelle située au sein du quartier de la Marjorie au 246 Rue du Château d’eau et cadastrée section AR N°564 d’une superficie d’environ 800 m².

Ce terrain a été identifié par les services de la ville et le choix validé par l’ensemble des partenaires, association, groupes scolaires.

C’est pourquoi une convention est mise en place entre la Ville et l’Association le Rotary Club.

Cette convention établit les dispositions générales du partenariat à développer entre les deux parties.


Convention avec Jura Nature Environnement

Jura Nature Environnement, association loi 1901, qui a pour but de fédérer le monde associatif lié à l’environnement sur le Jura, est partenaire de la Ville dans le projet de mise en valeur du Parc Antier depuis le 13 septembre 2018, date à laquelle a été signée une convention de prêt à usage gracieux temporaire et précaire du Parc Antier entre la Ville et JNE.

 Considérant l’intérêt de poursuivre et consolider le travail fait avec cette association dans le cadre précité de mise en valeur du Parc Antier ;

Considérant l’intérêt d’un partenariat élargi avec l’association JNE permettant d’initier des actions de médiation et d’éducation à l’environnement en milieu urbain au-delà du périmètre du Parc Antier (indépendamment de la Côte de Mancy qui fait l’objet d’une action spécifique) ;

Considérant la nécessité de créer un cadre ayant pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties ;

Il est proposé de mettre en place une convention entre la Ville et l’Association JNE dont le siège est 21 Avenue Jean Moulin, et représentée par son administrateur M. Philippe Cador.

La convention annexée au présent projet de délibération établit les conditions générales et particulières du partenariat entre la Ville de Lons-le-Saunier et JNE.


Camping de la Marjorie

Par délibération du 16 mai 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de renouvellement du contrat de concession de service public du Camping Municipal La Marjorie et a autorisé le lancement de la procédure.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié. Un seul candidat s’est déclaré.

La commission de délégation de service public s’est réunie le 26 juillet 2022 pour l’admission de la candidature.

Le candidat présentant des garanties professionnelles et financières suffisantes et une aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers a été admis à présenter une offre.

Le cahier des charges a été mis à la disposition du candidat admis, la Société Campassion qui a remis une offre.

La commission s’est de nouveau réunie le 13 septembre 2022 pour l’examen de l’offre, la commission a donné un avis favorable et une négociation a été engagée avec le candidat.

Au terme des négociations, le choix de la société Campassion, ayant présenté une offre satisfaisante au regard de la qualité du service proposé, de l’adéquation des moyens proposés et de son intérêt financier (les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport annexé à la présente) a été validé. Dans les conditions du contrat, cette entreprise serait à même d’assurer la qualité et la continuité du service public.

La concession est prévue pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2023.


ALL Jura Basket : convention d’objectifs et de moyens

Le club ALL Jura Basket comprend une équipe masculine et deux équipes féminines qui évoluent au niveau national, et participent à l’animation de la cité.

Ces équipes jouent également un rôle moteur au sein de ce club, qui compte plus de 300 licenciés. Le rôle essentiel de formation de cette association dès le plus jeune âge permet une réelle évolution sportive tout au long de la carrière des licenciés, qui sert de base à la pratique de haut niveau de l’association.

La Ville souhaite soutenir le club et lui donner les moyens de poursuivre son important travail de structuration et d’organisation de l’animation sportive de son territoire.

La convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe de la délibération fixe les obligations de chacune des parties. Elle est définie pour une période de trois années.

La Ville fixe chaque année par délibération le montant de la subvention correspondante.


CS Lédonien : convention d’objectifs et de moyens

Le Cercle Sportif Lédonien comprend une équipe masculine qui évolue au sein du championnat de fédérale 2 de la Fédération Française de Rugby, et participe à l’animation de la cité.

Cette équipe joue également un rôle moteur au sein de ce club, qui compte plus de 250 licenciés. Le rôle essentiel de formation de cette association dès le plus jeune âge permet une réelle évolution sportive tout au long de la carrière des licenciés, qui sert de base à la pratique de haut niveau de l’association.

La Ville souhaite soutenir le club et lui donner les moyens de poursuivre son important travail de structuration et d’organisation de l’animation sportive de son territoire.

La convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe de la délibération fixe les obligations de chacune des parties. Elle est définie pour une période de trois années.

La Ville fixe chaque année, par délibération, le montant de la subvention correspondante.