Retrouvez la retransmission vidéo du Conseil Municipal du 28 novembre à 18h sur notre page Facebook, avec notamment le Débat d’Orientations Budgétaires 2023 et le vote du transfert de la compétence PLU à ECLA.
Ordre du Jour
- Approbation du Procès-Verbal du 26 septembre 2022
- Motion proposée à la suite du communiqué publié par l’AMJ concernant les dangers que courent les collectivités et les services publics
- Les Orientations Budgétaires – Exercice 2023
- Attribution d’une subvention complémentaire au CCAS dans le cadre d’une aide exceptionnelle aux familles pour le financement du périscolaire et de l’extrascolaire
- Cession du site Anne Franck à l’APIJ
- Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 décembre 2014 -Autorisation
- Étalement du paiement de la régularisation d’attribution de compensation sur 3 ans (2023, 2024, 2025) de la Ville de Lons-le-Saunier
- Décision Modificative n°4 – Budget Principal 2022
- Admission en non valeur des produits irrécouvrables de la Ville de Lons-le-Saunier
- Transfert de la compétence PLU
- Acquisition à INDORO FRANCE des parcelles AS 251 Pb et AS 252 Pd – Boulevard des Frères Lumière à Lons-le-Saunier
- Cession à CITEA d’une partie de la parcelle Al 339 – Rue Hugues de Vienne
- SIDEC – Travaux d’éclairage public – Subvention 2022 – Convention
- Arrêt du projet de zonage Assainissement
- Convention de délégation du service public pour l’exploitation du Casino de LONS-LE-SAUNIER – Demande de renouvellement de l’autorisation de jeux
