Réunis ce lundi 26 juin 2023 à l’Hôtel de Ville et d’Agglomération sous la présidence du Maire, Jean-Yves Ravier, les élus municipaux ont pris les décisions suivantes :
Subvention au fonctionnement de l’ALSH Maison Commune
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs, le Conseil autorise la Ville à apporter son soutien financier au fonctionnement de l’association Maison Commune afin de conforter son indépendance dans la mise en œuvre de son projet associatif et de son projet de contrat social.
À compter du 1″‘ septembre 2023, I’association Maison Commune aura à assumer le recrutement, les déclarations, les charges sociales et les salaires des personnels employés dans le cadre de I’animation de I’ALSH, personnel qui jusqu’alors était mis à disposition par le CCAS et par la ville de Lons-le-Saunier.
Elle aura également à assumer le poste de direction de l’association, jusqu’alors mis à disposition par la Ville.
Le Conseil a voté le versement d’une subvention de l’ordre 117 667 €.
Cette subvention couvrira, sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2023, la compensation de 4 362 heures de mise à disposition de personnels ALSH au coût animateur horaire de 20,86 €. Elle couvrira également sur cette même période le poste de direction porté par l’association.
ll est rappelé que le financement public ne peut en aucun cas excéder les coûts liés au fonctionnement de I’ALSH et que l’association transmettra les indicateurs spécifiques à trimestre échu.
Révision des statuts d’ECLA
Le Conseil a approuvé le changement des statuts d’ECLA concernant la gestion des Atsem et du personnel d‘entretien des écoles.
Casino de Lons-le-Saunier – Choix du mode de gestion
Cadre juridique
L’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l’avis de Ia Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à l’article L. 1413-1. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer Ie délégataire. »
En application de l’article L. 1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par I’article L. 1411-4 du même code.
En outre, l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (NOR :|NTD0754510A) prévoit, dans son article 3: « Pour la désignation de l’exploitant d’un casino, les communes qui entrent dans le champ de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure susvisée sont soumises, en cas d’ouverture et de réouverture d’un casino ainsi que lors du renouvellement du cahier des charges, aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ».
Avis de I’assemblée délibérante : en vertu de I’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la concession au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire.
Historique
La Ville de Lons-le-Saunier a délégué l’ouverture et I’exploitation du Casino de Lons-le-Saunier à la Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier par convention de délégation de service public qui arrivera à son terme le 29 mars 2024.
Locaux
Le Casino de Lons-le-Saunier est situé au 795 Boulevard de I’Europe, 39000 Lons-le-Saunier. Ces locaux n’appartiennent pas à la commune mais à la Société Civile immobilière du Casino de Lons-le-Saunier dont les actionnaires sont le groupe JOA (99.99 %) et la Société nouvelle du Casino de Lons (0.01%).
Autorisation d’exploiter les jeux
La Société Nouvelle du Casino de Lons le Saunier bénéficie d’une autorisation ministérielle d’exploiter les jeux qui court du 1″‘ juin 2023 au 29 mars 2024, date de fin de validité du cahier des charges pour les jeux d’argent et de hasard suivants :
- Nombre de tables de jeux traditionnels prévues au 1er et 2e de l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure : 4 autorisées, dont 3 installées
- Nombre de machines à sous prévues aux articles R .321-13 (4e) du code la sécurité intérieure : 100 autorisées (sur un potentiel de 125)
- Nombre de postes de jeux électroniques prévus aux articles R.321-14 et D.321-13 (3e) du code de la sécurité intérieure : 60 autorisés
Objet de la saisine du Conseil Municipal
La Ville de Lons-le-Saunier envisage de procéder à la passation d’un nouveau contrat de concession de service public conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
Dans ce contexte, la CCSPL de la Ville de Lons-le-Saunier a été saisie afin de rendre un avis préalable sur le choix du mode de gestion. Celle-ci s’est réunie le 5 mai 2023 et a émis un avis favorable.
Afin de permettre au conseil de se prononcer sur le principe d’une concession, est joint le rapport du Maire présentant Ie document contenant les caractéristiques des prestations attendues du concessionnaire. Ce rapport expose notamment les motifs qui conduisent à proposer le principe d’une concession plutôt qu’une régie, le type de contrat proposé, et les principales caractéristiques des prestations attendues du futur concessionnaire.
Vu les dispositions des articles L1411-1et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la CCSPL en date du 5 mai 2023,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après délibération,
– Se prononce en faveur d’une procédure de concession de service public pour la gestion, I’exploitation et l’entretien du Casino de Lons-le-Saunier au regard du rapport de présentation,
– Dit que cette concession fera l’objet d’une convention d’une durée de 15 ans dont les principales caractéristiques sont celles décrites dans le document annexé, à compter du 30 mars2024,
– AUTORISE Mr le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de concession de service public.
Abattoir Municipal. Principe du recours à une concession de service public
L’abattoir municipal de la Ville de Lons-le-Saunier situé Rue de la Lième à Perrigny est actuellement exploité en concession de service public par le Groupement d’lntérêt Economique GEXAL.
Le mode de gestion est un contrat de concession de service public signée le 20 juillet 2012 et entré en vigueur le 1″‘mars 2013, pour une durée de 10 ans et qui arrive à échéance le 29 février 2024 suite à un avenant de prolongation de 1 an.
L’avenant de prolongation a été nécessaire pour permettre la continuité du service public dans l’attente de I’orientation qui devait être prise et permettre de fixer les caractéristiques du prochain contrat.
Afin de permettre la continuité du service et dans I’attente de la finalisation portant sur les caractéristiques techniques du futur abattoir, les élus ont approuvé la passation d’un nouveau contrat de concession de service public conformément aux dispositions légales pour une durée de 5 ans.
Dans ce contexte, la CCSPL de la Ville de Lons-le-Saunier a été saisie afin de rendre un avis préalable sur le choix du mode de gestion. Celle-ci s’est réunie le 5 mai 2023 et a émis un avis favorable.
Cession du tènement de Montciel à l’entreprise Juratoys
La Ville de Lons-le-Saunier est actuellement propriétaire d’un terrain d’une superficie de 8645 m2 situé au 2 avenue de Montciel et cadastré Bl n »22, 211 et 212 pour la partie concernée par le présent projet de délibération.
Ce terrain ayant pour vocation d’accueillir notamment des activités économiques tertiaires, la société Juratoys est entrée en négociation avec la Ville en vue d’acquérir environ 7 000m2 de ce foncier disponible.
La société Juratoys a confirmé son souhait par une intention signée qu’elle a adressée à Mr le Maire, dans laquelle elle s’engage notamment à acquérir le tènement à un prix de 90 €/m2 H.T. Ce prix est compatible avec l’estimation des Domaines reçue en date du 12 mai 2022, compte tenu de I’emplacement privilégié et de I’intérêt suscité par ce foncier.
Juratoys a pour projet de réaliser sur le bien un programme de construction comprenant notamment des bureaux et les locaux annexes destinés à l’accueil des salariés et de ses partenaires commerciaux et de service, ainsi que les infrastructures de stationnement et de circulation nécessaires.
ll est précisé que parmi les points essentiels au compromis figurent les deux clauses suivantes :
– condition suspensive d’obtention d’un prêt
– insertion d’une clause exceptionnelle de rétrocession
– que la vente devra être conclue avant le 31 décembre 2025 avec engagement par la société Juratoys de réaliser un projet avant le 31 décembre 2025, faute de quoi les parcelles seront rétrocédées à la commune au prix convenu lors de l’acquisition par la société Juratoys.
Le Conseil municipal, après délibération, a décidé la cession du foncier située Avenue de Montciel cadastré BI 22, 211 et 212, d’une contenance exacte qui reste à préciser, au prix de 90 €/HT m2, au profit de la société Juratoys à Orgelet.
Délégation du droit de préemption à l’EPF
Depuis plusieurs mois déjà, la question de la création d’un nouvel EHPAD sur le territoire de la Ville de Lons-le-Saunier est posée.
En effet, la récupération de I’unité En Chaudon par les services hospitaliers a impliqué le transfert des 37 lits vers I’unité d’Édilys. Cet EHPAD dispose d’une capacité de 85 lits d’hébergement permanent. De construction ancienne, la première partie du bâtiment ne permet pas le passage des lits médicalisés et s’adresse donc à des personnes plus valides.
La Ville a donc souhaité lancer une veille sur les fonciers disponibles à proximité du centre ville de Lons-le-Saunier pour permettre la construction d’un établissement d’environ 80 places.
L’EPF (Établissement Public Foncier) institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.
L’EPF doit donc être en capacité d’utiliser les outils juridiques existants lui permettant d’assurer la maîtrise foncière des projets.
L’article L.213-3 du Code de I’Urbanisme permet aux établissements publics fonciers d’exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption définis par ledit code dans les cas et conditions qu’il prévoit.
Par décision du 25 septembre 2007, le Conseil d’Administration de I’EPF a notamment décidé d’accepter les délégations de droit de préemption se rapportant aux biens demandés en portage à I’EPF.
La commune a reçu de Me Eloïse Renaux, Notaire à Nuits-St-Georges, une Déclaration d’lntention d’Aliéner (DlA) pour I’informer de la mise en vente des parcelles cadastrées AO 23, 24, 25, 214 et 216 appartenant à la Société Civile lmmobilière La Fautière pour un prix de 522 000 €.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 27 février 2023, de déléguer le Droit de Préemption Urbain à Mr le Maire pour tous les projets répondant au principe d’intérêt général défini dans l’article L210-1 du Code de l’Urbanisme, quelque soit leur montant.
Le Conseil Municipal n’a pas autorisé le Maire à déléguer I’exercice de ce droit à I’occasion de I’aliénation d’un bien notamment à une autre collectivité ou à un établissement public foncier.
De ce fait, une délibération du Conseil Municipal doit donc rendre possible une telle délégation.
Aussi, il est proposé que le Droit de Préemption Urbain sur les parcelles désignées ci-dessus soit délégué à I’EPF, conformément à l’article L.213-3 du Code de I’Urbanisme, afin que celui-ci puisse procéder aux acquisitions nécessaires au projet évoqué.
Le Conseil municipal, après délibération, a décidé de déléguer à l’Établissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche-Comté le Droit de Préemption Urbain de la commune sur les parcelles cadastrées
– section AO n’23, située 610 route de Besançon
– section AO n’24, située 610 route de Besançon
– section AO n’25, située 610 route de Besançon
– section AO n’ 214, située route de Besançon
– section AO n’216, située route de Besançon
Les élus ont également confié le portage foncier de I’opération concernée à l’EPF du Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Désignation d’un référent déontologue
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences
L’Association des Maires du Jura (AMJ) propose à ses membres un partenariat permettant de consulter un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques suivants comme l’impartialité, la probité et l’intégrité.
Dans I’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’AMJ propose M. Alexandre Ciaudo, professeur agrégé de droit public à l’Université de Franche-Comté. Il y enseigne notamment le droit du contentieux administratif, de l’urbanisme, des contrats publics, de l’expropriation, et le droit des libertés fondamentales. ll dirige le Master Droit de l’action administrative. ll exerce également la profession d’avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Dijon.
ll est proposé de désigner M. Alexandre Ciaudo, pour exercer cette mission jusqu’à la fin du mandat municipal.
ll sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 visé. Cette indemnité sera versée par la commune.
Construction de la Cité des Sports – Attribution d’un fonds de concours
Mr le Maire a rappelé au Conseil Municipal que les travaux de construction de la Cité des Sports sous maîtrise d’ouvrage ECLA sont actuellement en cours sur les parcelles situées en bordure de la Rue du Colonel de Casteljau, cédées à l’époque à titre gracieux par la Ville de Lons à ECLA pour la réalisation du projet.
Mr le Maire a également rappelé que la Ville de Lons-le-Saunier s’était engagée à participer au financement du projet, en complément de I’apport du foncier et de I’aménagement des infrastructures de stationnement, à hauteur d’un montant complétant les financements obtenus, pour que le reste à charge d’ECLA se limite à 20 % du total de la dépense. Cet engagement avait été pris sur la base des estimations d’avant-projet qui s’élevaient à 3 174 849,00 € H.T pour le coût travaux, soit 3 895 884,90 € toutes dépenses confondues.
Considérant la délibération du Conseil Communautaire d’ECLA en date du 30 juin 2022 dans laquelle le plan de financement du projet prévoit une participation de la Ville de Lons-le- Saunier à hauteur de 338 341,32 € ;
Considérant l’augmentation subie par le projet dont le coût s’élève aujourd’hui à 4 112 385,55 € H.T. pour les travaux, soit 4 859 756,77 € toutes dépenses confondues ;
Considérant que le nombre de licenciés du club principal utilisateur potentiel de l’équipement comprend environ 37 % de lédoniennes et de lédoniens ;
Considérant les financements attribués de façon certaine par l’État et la Région Bourgogne Franche-Comté,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
le Conseil municipal a décidé d’attribuer un fonds de concours à ECLA en vue de participer au financement de la construction de la Cité des sports à hauteur de 500 000 €. ;
Le fonds de concours sera versés sur les 3 exercices 2023, 24 et 25.
Résidence des Tanneurs – Mandat de gestion locative à Soliha AIS Jura
Le Conseil a décidé de renouveler le mandat de gestion avec l’association Soliha, qui est une agence immobilière sociale, pour la gestion locative de la Résidence des Tanneurs située aux 1 et 1 bis rue des tanneurs. Cet ensemble immobilier construit en 2018 est destiné à la location à usage d’habitation, à destination privilégiée des seniors.
Un mandat de gestion a été conclu le 30 août 2018, entre I’association et la commune, par lequel le mandataire a pour mission d’accomplir tout acte d’administration et toute mission de gestion courante (évaluation des valeurs locatives, recherche de locataires, établissement du bail et des constats d’états des lieux, facturation et encaissement des loyers et charges. . . ).
En contrepartie de sa gestion, le mandataire perçoit une rémunération qui est fixée à 4,5 % nets de taxes sur les loyers et charges quittancés.
Ce mandat de gestion a été conclu pour une période d’un an à compter du 30 août 2018, reconductible chaque année pour une période maximum de 5 ans, soit jusqu’au 29 août 2023.
En prévision de cette échéance, les élus ont approuvé le renouvellement de ce mandat de gestion selon les mêmes conditions.
Audits énergétiques des bâtiments publics
La Commune de Lons-le-Saunier souhaite réaliser les audits énergétiques de son patrimoine bâtis. 23 bâtiments ont été sélectionnés, parmi lesquelles :
– Centre thermal
– Ancien groupe scolaire Briand
– Services techniques municipaux
– Hôtel de ville et d‘agglomération
– 1000 rue des gentianes (ex Maison de l’Emploi)
– Salle Balerne
– Maison commune espace Marjorie
– Maison des syndicats
– Bœuf sur le toit
– Salle du puits salé
– Hôtel d’Honneur
– Théâtre
– Carcom
– Hôtel de Balay
– Salle de Savagna
– Groupes scolaires P-E Victor et Rousseau
– Maternelle B. Clavel …
Les objectifs poursuivis par ce projet d’audit sont de :
– faire un état des lieux du patrimoine sous I’angle énergétique et technique,
– construire un plan d’actions de long terme, permettant d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier, notamment dans le cadre du décret tertiaire.
Pour ce faire, les mesures portant sur l’amélioration de I’enveloppe (remplacement de vitrages, isolation…) et les mesures portant sur la conduite des installations, I’adaptation des usagers, une rationalisation de I’usage ou des modifications sur les installations techniques seront étudiées. La mise en place de solutions renouvelables de type panneaux photovoltaiques, pompes à chaleur, réseau de chaleur ou chaufferie bois sera également évaluée.
Le montant de l’opération est évalué à 124 890 € HT.
Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région au titre du programme Effilogis.
Les élus ont approuvé le plan financement prévisionnel suivant qui permettra de solliciter les financeurs :
– Région 30 000 €(24%)
– FCTVA 20487 € (14%)
Le reste à charge pour la ville : 99 000 € (62%)
Tableau des effectifs – création d’un poste Vie Associative
Le paysage associatif de la Ville de Lons-le-Saunier est en mutation. Soucieuse de mieux accompagner les associations de la ville, il est proposé de recruter un chargé de la Vie Associative dont les missions seront, entre autres, la gestion des demandes de subventions, I’accompagnement à la montée en compétences, la gestion et l’animation des différents locaux associatifs, l’accompagnement de projets.
Les élus ont validé ce recrutement à venir.
Sidec – Travaux d’éclairage public – Subvention 2023 – Convention
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes urbaines qui conservent leur taxe municipale sur l’électricité, le SIDEC (Syndicat mixte d’énergie, d’équipements et e-communication) du Jura a décidé l’attribution d’une subvention de 20 % sur les travaux d’éclairage public réalisés sur la Commune de Lons-le-Saunier dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau.
Par délibération du 1″‘ décembre 2012, portant sur les modifications de critères d’attribution
des subventions pour les travaux d’électrification et d’éclairage public, le conseil syndical du SIDEC a décidé de plafonner cette participation au prorata de la population de la commune sur la population urbaine totale du département. Le montant maximum de la subvention s’élève donc à 14 204 €.
Une convention précise les modalités d’attribution de cette subvention.
Subvention complémentaire 2023 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Les élus ont voté le versement d’une subvention complémentaire à hauteur de 675 000 € en faveur du CCAS, suite à l’analyse de l’évolution budgétaire.
Subventions aux associations (3ème session)
Les élus ont voté l’aide suivante (Secteur animation) :
1 500 € pour I’association des Jeunes de la Marjorie au titre de l’action spécifique Fête du thé qui aura lieu le 1″‘ juillet 2023.
Information
MM Hugo Neilz, Michel Prost, Mme Anne Filotti sont les nouveaux conseillers municipaux.
Ils remplacent Mmes Mathilde Chambier, Perrine Dellon et Hassiba Cabanas démissionnaires.
De gauche à droite, Hugo Neilz et Anne Filotti
