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Conseil municipal du 16 mai : la CRC Bourgogne Franche-Comté remet son rapport sur Action Coeur de Ville

Publié le 16-05-2022

La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté remet son rapport sur Action Coeur de Ville

La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a contrôlé, dans le cadre de l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Lons-le-Saunier, le projet local « Action Cœur de Ville » et a communiqué à la Ville ses observations définitives sous la forme d’un rapport d’observations. Monsieur le Maire est revenu sur la synthèse de ces observations avant de répondre aux différentes recommandations émises par la CRC BFC, précisant notamment que le retard pris entre 2017 et 2020 avait été rattrapé par l’intermédiaire d’études nécessaires et la mise en place d’actions pérennes (OPAH-RU, restructuration de l’ilot des Salines, aménagement du site Thurel-Liberté).

Le conseil a ensuite adopté le plan de financement et sollicitation de subventions pour le poste de direction Action Cœur de Ville sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

 

Terrains de basket 3×3 au Square Edgar Faure

Le conseil a approuvé la mise en place d’une convention entre la Ville et l’ALL Jura Basket. Dans le cadre de sa politique de réhabilitation des espaces publics et plus particulièrement des squares et des espaces de loisirs et de jeux, la Ville de Lons-le-Saunier a la volonté de créer 5 terrains de basket 3×3 sur le Square Edgar Faure, situé en limite du « Quartier Prioritaire de la Ville ». Ce projet correspond à l’un des axes de développement de la Fédération Française de Basket-ball (FFBB), qui peut accompagner ce type de réalisation en extérieur. Afin de bénéficier de ce soutien, qui se traduit par une prise en charge financière des paniers de basket-ball, une convention entre la collectivité et le club de l’ALL Jura Basket basket doit intervenir. Elle précisera les droits et obligations de chacune des deux parties, ainsi que les actions d’animation sportive qui seront menées par le club.

Le conseil a également approuvé la mise en place d’une convention entre le Casino et la Ville en rapport avec la création de circuits de fun trail sur le site du Solvan. En effet, une partie des circuits passant sur la propriété du Casino, une convention doit être établie entre les deux parties.

 

Projets numériques : Plans de financement et sollicitation de subventions

La commune de Lons-le-Saunier souhaite améliorer l’usage du numérique dans le cadre de sa relation avec l’ensemble de ses administrés, de son attractivité et de la transition écologique. Plusieurs projets seront mis en œuvre, notamment :

  • Déploiement d’un hyperviseur urbain pour un coût de 470 000 € HT, dont le reste à charge pour la Ville est de 240 000 €.
  • Gestion numérisée du cimetière pour un coût de 11 000 € HT, dont le reste à charge pour la Ville est de 3 300 €.
  • Circuit patrimoine QR code pour un coût de 10 000 € HT, dont le reste à charge pour la Ville est de 3 000€

Le conseil a approuvé les opérations et les modalités de financement, les plans de financement prévisionnels, la sollicitation d’une subvention auprès de la Région au titre du PAIR et l’autofinancement de la part non couverte par les subventions.

 

Terrain multisports : Plan de financement et sollicitation de subventions

La Commune de Lons-le-Saunier souhaite réaliser un terrain multisports au sein du quartier de la Marjorie afin d’encourager la pratique du sport et à renforcer la cohésion sur le territoire lédonien. Le terrain multisports servira à plusieurs types de sports notamment le football et le basket. Le montant de l’opération est évalué à 66 766 € HT. Le projet est susceptible de bénéficier de subventions de :

  • l’ANS au titre du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 à hauteur de 60 %,
  • l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %.

Ainsi, le reste à charge pour la Ville serait de 13 353,2 €.

Le conseil a approuvé le projet. Cette aire de jeux est le premier projet d’une série de réfections et d’installations de terrains de jeux.

 

Les autres délibérations à l’ordre du jour ont été adoptées par le Conseil municipal. Le replay est disponible sur la page Facebook de la Ville. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 27 juin.