Lundi, les élus se sont réunis autour de Jean-Yves Ravier, Maire, à la mezzanine de Juraparc pour traiter 22 points à l’ordre du jour.
> Débat d’orientation budgétaires 2022
En ouverture de cette séance du 22 novembre le Maire, Jean-Yves Ravier, a donné les grandes lignes de la politique municipale en 2022.
« L’année 2021 a encore été impactée par la Covid, et financièrement l’impact sur les finances de la ville de Lons-le-Saunier a été plus important qu’en 2020 du fait notamment de la fermeture du Casino Jeux pendant 6 mois .
Plus largement cette crise sanitaire a impacté la vie quotidienne de chacun d’entre nous avec l’arrêt des activités du monde associatif, avec une perte du lien social .
Cette crise à mis en difficulté de nombreuses lédoniennes et de nombreux lédoniens.
L’Analyse des Besoins Sociaux nous permettra de mieux cerner les problèmes et d’apporter les réponses nécessaires.
Cette augmentation des inégalités a été unanimement mise en avant lors du Congrès de Maires de France auquel j’ai assisté la semaine dernière.
De même, tous les maires quelque soit la taille des communes souhaitent plus de visibilité , de sécurité sur les revenus de leur commune afin de pouvoir mettre en place les politiques publiques qui leur incombent.
Il a été constaté par tous que la crise Covid avait ralenti les actions municipales.
Les aides aux associations ont été maintenues dans cette période difficile ce qui leurs a permis d’éviter d’avoir des problèmes financiers , le rôle des collectivités est d’être présent dans ces moments difficiles .
L’année 2021 a été marquée par :
– un vote du budget seulement au mois de février
– une augmentation forte des prix de l’énergie et de nombreux matériaux
– une difficulté pour faire venir des entreprises pour la réalisation de travaux
– la réorganisation des services de direction suite au départ volontaire de quelques salariés , cette réorganisation étant finalisée depuis le 15 septembre.
– la mise en place de notre centre de vaccination qui fonctionne depuis le 8 Janvier2021.
Je remercie à cette occasion les bénévoles de la réserve civique, les salariés de la collectivité qui ont accepté de travailler pour le centre quand leur service était fermé.
Il a fallu réorganiser des services entiers qui ne fonctionnaient pas correctement, notamment au niveau du service RH :
– inexistence d’un tableau des emplois
– clarification des flux financiers entre la ville, le CCAS et l’Agglo ,
– régularisation de situations précaires ,
– revaloriser des agents,
– traiter des dossiers qui traînent depuis plusieurs années comme la situation de Mr Manche.
– solutionner le besoin de personnels dans les EPHAD avec la Covid
– le droit aux vacances mis en place pour les jeunes lédoniens
Nous rémunérons les stagiaires, ce qui ne faisait pas auparavant.
L’investissement est nécessaire pour une commune, mais il ne doit pas se faire au détriment du personnel, au détriment de l’humain.
Nous gérons un service public qui se doit d’apporter des réponses à toutes et à tous dans le cadre de nos compétences.
Le poids des dépenses de personnel de la ville est inférieur à la moyenne nationale des communes ( 54 %contre 59%).
Dans le domaine financier :
Aucune convention na été conclue entre la ville et ECLA pour encadrer les mutualisations ascendantes ou descendantes et préciser les refacturations.
Nous avons continué à faire évoluer la ville , même si certains dossiers n’ont pas évolué aussi vite que nous aurions voulu, ralentis par l’impossibilité d‘organiser des réunions publiques en présentiel (ex. caserne des pompiers), par des rebondissements comme sur le dossier de la dépollution du terrain de la maison de santé.
Malgré tout, de nombreuse orientations fortes ont été prises :
– rénovation des groupes scolaires
– renaturation et réorganisation des cours d’école
– sécurisation des abords des écoles
– renaturation de la ville
– mise en place d’un véritable service de police municipale
– mise en place d’un nouveau RLP ( lutte contre la pollution visuelle des affichages)
– rachat des garages rue des Mouillères pour finir le parking de la maison de santé.
– une offre d’animation d’été améliorée : l’été sera Lons, l’été sera Briand
Pour rappel, les Orientations Budgétaires comprennent 2 volets :
– un financier .
– un dédié aux ressources humaines.
Quelques éléments importants pour comprendre un DOB :
1 ) La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) qui se compose de 3 éléments :
– Dotation forfaitaire, varie en fonction de la population
– Dotation de Solidarité Urbaine, attribuée aux communes les plus défavorisées dans la strate des communes de plus de 10 000 habitants
Quelques chiffres sur la ville
24 % des ménages avec enfants contre 32 % en moyenne sur le département
Plus de 50 % de personnes seules contre 39 %
22 035 € de revenu moyen par foyer fiscal contre 25828 en moyennne pour le département
– Dotation Nationale de Péréquation
2 ) Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale), la commune de Lons-le-Saunier reverse à ECLA (260 000 € en 2021)
3 ) L’évolution des taxes avec la suppression de la Taxe d’Habitation compensée par le transfert aux communes de la part départementale de de la Taxe Foncière qui s’ajoute au taux de la taxe foncière communale.
Pour maintenir les mêmes recettes un coefficient correcteur est prévu par le législateur :
– Coefficient supérieur à 1 si recettes inférieures
– Coefficient Inférieur à 1 si recettes supérieures, ce qui est le cas de la commune de Lons-Le-Saunier du fait que la part départementale de la taxe foncière était élevée.
Les ressources liées à la taxe d’habitation sont inférieures de 32 % , par rapport à la moyenne nationale en raison d’exonérations qui était accordée. Il est impossible avec le nouveau système de revenir en arrière.
Willy Bourgeois, Adjoint aux Finances a ensuite commenté le document de présentation détaillée des Orientations Budgétaires que vous pouvez consulter ci-dessous :
RAPPEL / L’ensemble des débat et les commentaires liés au DOB sont accessibles à partir du mardi 23 novembre après-midi.
Investissements 2022 : 6,5 M€ auxquels s’ajoutent 2,5 M€ de reste à réaliser => 9 M€
Emprunt maximum à réaliser en 2022 : 2,5 M€
Montant de l’autofinancement en 2022 (amortissement) : 2,18 M€
Subventions attendues en moyenne : 30%
Capacité de désendettement : 4,49 années en 2022
Encours de la dette en 2022 : 8,6 M€ (sans nouvel emprunt)
Dépenses de fonctionnement : 18,39 M€
Thomas Barthelet a présenté le budget lié aux dépenses de personnel (voir slides 24 et 25 du diaporama à télécharger) : 7,78 M€ incluant une estimation prudente des refacturations.
Les budgets annexes ont été présentés par Willy Bourgeois.
Les élus ont pris acte du débat qui s’en est suivi.
D’autres décisions ont été prise lors de cette séance. Parmi celles-ci :
> Projets numériques de la commune
Dans le cadre de sa stratégie relative à la transformation numérique, la commune de Lons souhaite déployer de nouvelles actions en matière de numérique
Un plan de financement de 183 000 € a été adopté permettant de solliciter des subventions. Le reste à charge pour la ville devrait être de 23%
Ces projets concernent le déploiement d’un logiciel pour les cates d’état civil, l’amélioration de services numériques applicatifs, un outil de gestion des salles et des espaces publics, la gestion numérique du système d’alarme du centre Juraparc, l’informatisation de la gestion des courriers, l’informatisation de la gestion des délibérations, un système d’informatisation décisionnel, de la formation bureautique.
> Acquisition de locaux pour la Police municipale
Il est proposé d’acquérir les anciens locaux de SEDIA situés au rez-de-chaussée au 27bis avenue Camille-Prost.
La superficie des bureaux est de 250 m2 avec deux garages et une cave. Le prix d’acquisition a été fixé à 270 000 €.
> Étude pour la recomposition de l’îlot Thurel-Liberté
Ce site à hauteur du 59 avenue Jean-Jaurès, relie deux axes du centre ville (dont l’avenue Thurel). Cet îlot a été identifié comme secteur à enjeux pour la reconquête urbaine dans l’étude pré-opérationnelle d’ORT. Les objectifs de cette requalification sont :
– de contribuer à restaurer l’attractivité de l’hyper-centre par la résorption d’une friche composée d’anciens bureaux, de logements vétustes et d’un ancien garage automobile.
– de proposer une nouvelle offre d’habitat dans l’hyper-centre en créant de nouveaux logements en réhabilitation et en construction.
– de faciliter les mobilité en centre ville par la création d’un passage public
– de contribuer à la désimperméabilisation des sols et de limiter les effets du réchauffement climatique par la création d’espaces végétalisés de pleine terre.
cet étude aura un coût de 43 770,38 € HT susceptible de subventions à hauteur de 80%.
> Aménagement d’une aire de jeux à l’école maternelle Dolto
Une aire de jeux sera installée dans cette école pour remplacer celle existante et en très mauvais état. Il s’agira de mettre en place un sol stabilisé sur lequel prendra place un jeu de type « bus anglais ». Les jeux prévus sont accessibles aux personnes atteintes d’un handicap de déficience physique.
Montant de l’opération : 22 360,28 €, le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État à hauteur de 60%
> Nom de l’esplanade de la médiathèque
La Ville a lancé du 9 au 19 novembre sur son site de démocratie participative (jeparticipe.lonslesaunier) une vaste consultation pour nommer l’esplanade de la médiathèque. Onze noms de femmes ont été proposés au vote des Lédonien-nes. 182 personnes ont voté.
En France en effet, seuls 6% des noms de rues et places publiques portent un nom de femme.À Lons, seules 3 rues rendent hommage à des femmes.
Les Lédonien-nes ont choisi le nom de Louise MICHEL (1830-1905), institutrice, féministe avant l’heure et figure majeure de la Commune, pour être sur la plaque qui sera dévoilée samedi 27 décembre à 16h.
> Acquisition pour une future Maison des associations
La Maison des associations rue Marcel-Paul va être mise en vente au profit d’Habitat & Humanisme, afin de leur permettre de réaliser l’extension de l’Ehpad situé juste à côté. Les travaux sont prévus dès décembre 2021.
En prévision de cette vente et depuis plusieurs années, les associations locataires du lieu ont été relogées sur d’autres lieux (ancienne cantine de l’école Briand, centre social René Feït, Hôtel d’Honneur …) sans que cela ne puisse répondre à toutes les demandes. Certaines associations sont actuellement relogées de manière provisoire dans des bâtiments dont la destination devrait évoluer.
Il s’avère nécessaire de pouvoir proposer des locaux aux normes PMR, plus fonctionnels avec des bureaux et des espaces communs à usage de salles de réunion, avec des parkings accessibles, avec des espaces extérieurs pour limiter les nuisances pour les riverains (allers et venues des associations pour des réunions tardives par ex).
Face à ce constat, il apparait nécessaire de proposer un site mutualisé qui permettrait de créer une nouvelle Maison des associations répondant aux normes actuelles de sécurité et d’accessibilité.
Après prospection, le choix s’est porté sur l’acquisition des anciens locaux de la MGEN, situés 480 route de Besançon.
La surface bâtie utile est de 750 m2 sur un terrain de 2950 m2. Ce bâtiment, de bonne construction, lumineux et bien agencé répond aux exigences pré-citées.
Le prix d’acquisition est compatible avec l’évaluation de France Domaine, il est fixé à 750 000 €.
Les modalités d’occupation de cette nouvelle Maison des associations seront établies
(À suivre)
