Les élus se sont réunis ce lundi 21 février sous la présidence de Jean-Yves Ravier, pour examiner les 29 points de l’ordre du jour.
Parmi ces points :
Subventions aux associations 2022
Le forum des associations 2021 a innové en investissant le Parc des bains
Les élus ont fait le choix de rédiger un nouveau dossier de demande de subventions qui a permis de mieux recenser les besoins et la situation des associations.
Cette année, les subventions aux associations qui se montent à 1 032 036 € se répartissent ainsi :
717 916,00 € pour les subventions de fonctionnement permettant de financer la gestion courante et globale de l’association
314 120,00 € pour les subventions spécifiques (activité nouvelle, projet, événement…)
Cette enveloppe est globalement stable malgré les effets de la crise sanitaire et la perte sensible de recettes pour la Ville. En 2002, les élus fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité et de continuer à accompagner les associations.
En 2021, la Ville a sorti un nouveau guide des associations et a mis en place organisation d’un forum des associations au Parc des bains en septembre avec une très forte fréquentation. L’effort assumé se poursuivra cette année avec notamment l’acquisition du bâtiment de la MGEN, chemin de la Ferté, qui deviendra après travaux la nouvelle Maison des Associations (voir plus bas).
Centre de vaccination
68 bénévoles ont travaillé pour le bon fonctionnement du centre de vaccination de Lons-le-Saunier
Depuis le 8 janvier 2021, un centre de vaccination est ouvert à Juraparc, un partenariat entre la Ville, l’État, l’Agence Régionale de Santé et la CPTS du Grand Lons (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).
Durant ces 13 mois, la Ville a mis a disposition le bâtiment, l’a chauffé, doté de matériel informatique, a fourni et embauché du personnel et assuré la sécurité.
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Le centre de vaccination en quelques chiffres :
- 125 000 injections effectuées
- 157 professionnels de santé mobilisés
- 22 salariés administratifs
- 68 bénévoles
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Le manque à gagner pour l’absence de location durant cette longue période est estimé à 100 000 €
Signe encourageant, le centre fermera ses portes en mars.
Une petite cérémonie est prévue le 15 mars à 19h pour remercier toutes les personnes qui ont contribué au bon fonctionnement de ce centre durant plus d’un an.
Les élus ont arrêté lundi soir le principe d’une convention avec la CPTS portant sur la gestion de ce centre notamment pour le remboursement du salaire du coordinateur et les achats de produits de pharmacie.
Création d’une salle de classe pour l’accueil pour enfants autistes
Une classe spécifiquement dédié à l’accueil d’une EUMA au sein du groupe scolaire Richebourg. Une classe sera aménagée après travaux. Le coût de l’opération est de 84 000 € (isolation, chauffage, ventilation, traitement de la lumière). Un plan de financement est proposé avec une subvention de 25% de l’État dans le cadre de la DETR et une participation de l’APEI de près de 30%.
Pôle d’Échange Multimodal
Le projet ‘aménagement de la gare ferroviaire se poursuit. La première tranche a consisté à allonger le passage souterrain avec la création d’un accès piéton et l’installation d’un ascenseur.
La seconde et la troisième tranche prévoit l’installation d’un second ascenseur au sud de la gare et la réalisation d’un parvis pour faciliter son accès aux différents usagers notamment les piétons et les bus.
Les travaux doivent se terminer en juin 2023.
Le montant de l’opération est de 3,6 M€ avec des aides de l’Europe, l’État et de la Région. Le reste à charge pour la Ville est de 1,5 M€.
Approbation du Règlement Local de Publicité
Le dernier règlement local de publicité en vigueur à Lons datait de 1987. Devenu obsolète, il était important d’en rédiger un nouveau, plus en phase avec la volonté municipale.
Après de longs mois d’un travail débuté en 2019, un nouveau règlement va voir le jour, plus restrictif que l’ancien. Un audit préalable a montré que de nombreux panneaux, enseignes et pré-enseignes existant actuellement étaient déjà illégaux avec l’ancien règlement (75% de la publicité actuelle est en effet non réglementaire).
De nombreuses étapes ont été franchies, avec notamment une large consultation et une enquête publique.
Anne Perrin, Adjointe à la Ville Nature a longuement présenté ce document issu.
Trois zones ont été établies :
- Zone de publicité 0 = le coeur historique de la ville
- Zone de publicité 1 = secteurs urbanisés majoritairement résidentiels
- Zone de publicité 2 = zones d’activité (zone commerciale des salines, ZI Lons, ZA En Bercaille et La Guiche…)
Le règlement s’applique différemment selon les zones.
Anne Perrin a résumé ainsi : « Il ne s’agit pas de faire enlever des publicités non conformes au réglement national, c’est vraiment ce que souhaite la Ville en matière d’affiches, enseignes et pré-enseignes ». L’objectif était de réglementer la densité, le format des supports les plus répandus et d’encadrer des dispositifs lumineux.
En effet, les supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes doivent avoir une intégration paysagère respectueuse de leur environnement bâti et naturel.
Les principes de bases sont les suivants :
Les enseignes projetées devront impérativement s’harmoniser avec celles existantes, que ce soit au niveau des matériaux, du support, du positionnement, des teintes et du système d’éclairage.
Les enseignes apposées sur un bâtiment ne doivent pas remettre en cause son harmonie architecturale.
Les enseignes ne doivent pas recouvrir ou masquer les éléments architecturaux (modénatures, éléments décoratifs de façade, …) des bâtiments sur lesquels elles sont apposées.
L’encadrement des publicités et pré-enseignes doit être réalisé dans des couleurs neutres et teintes discrètes.
Les accessoires liés à l’entretien et/ou la pose des publicités (passerelles, échelles, jambes de force, gouttières à colles, …) sont interdits.
Dans les grandes lignes, le nouveau RLP induit la dépose des panneaux actuellement illégaux, une majorité de 4×3 (en ZP0 et ZP1), la publicité sur support numérique sera interdite. Les enseignes et pré-enseignes éclairées devront être éteintes entre 20h et 7h.
Le pouvoir de police concernant la publicité reviendra au Maire.
Les afficheurs disposeront de 2 ans pour se mettre en conformité. Pour les enseignes, le délai sera de 6 ans.
Le RLP a été adopté à l’unanimité.
Travaux de réaménagement des cours d’écoles J. Prévert et Richebourg
Les travaux de ces deux aménagements sont estimés 700 000 € hors taxe avec 80% d’aides de la DETR (État), de l’Agence de l’eau et de la Région.
La durée est estimée à 4 mois. La commission d’appel d’offres se réunira en avril.
Cette opération prévoit la désimperméabilisation des sols, la création d’espaces végétalisés, la pose de mobiliers et de jeux, l’aménagement d’enceintes multisports, d’enrobés drainants et la pose de cuves de récupération des eaux.
Adoption Plan d’Action Municipal 2020-26 pour l’Enfance et la Jeunesse
La Ville souhaite poursuivre son partenariat avec UNICEF France et garder le titre de « Ville amie des enfants ».
La candidature de la Ville a été acceptée lors de la commission d’attribution du titre en septembre dernier, faisant ainsi de Lons-le-Saunier une Ville amie des enfants et partenaire d’UNICEF France.
La Ville doit adopter un plan d’action 2020-2026 pour l’enfance et la Jeunesse sur lequel elle s’engage à :
– Assurer le bien-être de chaque enfant
– Affirmer sa volonté de lutter contre l’exclusion, toute forme de discrimination et agir en faveur de l’équité
– Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à chaque enfant et jeune
– Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération la participation et l’engagement de chaque enfant et jeune
– Nouer un partenariat avec Unicef France
Mathilde Chambier -en l’absence de Perrine Dellon, excusée- a détaillé les éléments sur ce partenariat.
Acquisition de locaux pour une future Maison des Associations
Une vue des locaux de la MGEN depuis le chemin de la Ferté
Historiquement, la Ville a toujours répondu favorablement -dans la mesure des possibilités existantes, aux sollicitations des associations pour la mise à disposition de locaux.
Un des sites mis à disposition était celui appelé « maison des associations » rue Marcel Paul. La vente de ce bâtiment a été réalisé au profit d’habitat et Humanisme, afin de permettre l’extension de l’Ehpad situé juste à côté.
Les travaux ont commencé.
Les associations ont été redirigés vers d’autres sites : l’ancien restaurant scolaire de l’école Briand, le Centre social René Feït, l’Hôtel d’honneur sans que cela ne puisse complètement répondre à toutes les demandes. Certaines associations sont actuellement relogées manière provisoire dans des bâtiments dont la destination devrait évoluer.
Il s’avérait nécessaire de proposer des locaux :
– Aux normes PMR, disponibles très rapidement pour reloger les dernières associations qui n’ont pas encore de locaux adaptés.
– Plus fonctionnels avec des bureaux et des espaces communs (salles de réunion) difficile à envisager dans les locaux qui ne sont pas encore réhabilités et pour lesquels des études sont en cours pour définir leur destination
– Assez vastes pour éviter l’éparpillement des associations dans de nombreux bâtiments
– Avec des parkings gratuits, accessibles PMR
– Avec un accès facile et des espaces extérieurs suffisants pour limiter les nuisances des riverains
Le choix s’est porté sur les anciens locaux de la MGEN, 480 route de Besançon, une parcelle d’une surface de 2950 m2 et d’une surface bâtie utile d’environ 750 m2. Ce bâtiment, de bonne construction, lumineux et bien agencé répond en grande partie aux besoins que nous avons identifiés pour les associations.
Le prix d’acquisition, compatible avec l’évaluation de France Domaine reçue le 18 novembre, est fixé à 750 000 €.
Prochaine séance du conseil : lundi 4 avril 2022 à 18h
L’ensemble des débats est disponible en rediffusion sur YouTube.
