L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.
Dans le Jura, 136 communes sont concernées par cet arrêté dont Lons-le-Saunier
Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (8 septembre 2023) pour contacter leur assurance.
Les arrêtés concernant les autres communes touchées par ce phénomène en 2022 devraient être publiés de manière échelonnée dans les prochaines semaines.
Plus d’infos sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/21/IOME2313528A/jo/texte
