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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : mode d’emploi

La Commune de LONS-LE-SAUNIER lève sur l’ensemble de son territoire la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E).

Cette taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les supports taxables sont les dispositifs publicitaires, les préenseignes et les enseignes.

Cette taxe constitue un moyen de réguler l’affichage publicitaire afin de freiner la prolifération des panneaux, réduire la dimension des enseignes, lutter contre la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie.

Les tarifs de la taxe s’appliquent par m² et par an et diffèrent selon le type et la taille du support mais également en fonction du nombre d’habitants de la Commune.

Les tarifs sont indexés chaque année en fonction du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Le redevable de la taxe est l’exploitant du support et, en cas de défaillance, le redevable est le propriétaire du support ou celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.

La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.

Toutefois, il est prévu une taxation prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d’imposition.

Les supports doivent être déclarés avant le 1er mars de cette même année.

A compter du 1er janvier 2018, toute déclaration relative à la TLPE, annuelle ou complémentaire, doit être réalisée par le biais du formulaire CERFA ci-joint.

Ce document sera adressé à la Mairie de LONS-LE-SAUNIER, au Service des Affaires Domaniales : 4, Avenue du 44ème RI – BP 70340 39015 LONS-LE-SAUNIER cedex.

 

Afin de vous permettre de comprendre l’essentiel de cette taxe, d’en connaître les tarifs et de procéder aux déclarations, vous trouverez en pièce jointe :

– le fascicule intitulé « comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure »
– les tarifs de l’année 2018
– le formulaire CERFA n°15702*01.

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