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Vendredi 30 juin : conseil municipal spécial sénatoriales

Publié le 29-06-2017

Le Sénat sera renouvelé pour moitié le dimanche 24 septembre 2017. Le Jura figure parmi les départements soumis à renouvellement.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Dans les communes de 9000 à 29 999 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit.
Le conseil municipal qui aura lieu ce vendredi à 12h15 (salle 112) aura pour objet de procéder à l’élection de 9 délégués suppléants.
Ils sont appelés à remplacer les délégués en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

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