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Tirage au sort de la liste préparatoire des Jury d’assises le 14 juin

Publié le 07-06-2018

Le jeudi 14 juin 2018 à 18 heures, à la mairie de la Ville de Lons-Le-Saunier, salle 112 au 1er étage, il sera procédé publiquement au tirage au sort de 21 noms, des personnes devant figurer sur la liste préparatoire des Jury d’assises 2019, des communes de moins de 1300 habitants regroupées par canton.

Conformément au code de procédure pénale notamment ses articles 260 et 261 et à l’arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-20180522-001 en date du 22 mai 2018, le tirage au sort sera effectuer à partir des listes électorales des communes des cantons de Lons-Le-Saunier 1 et de Lons-Le-Saunier 2 par la mairie de Lons-Le-Saunier, commune chef-lieu des cantons.

Les communes concernées sont :
Chille, Condamine, Courlans, Courlaoux, L’Etoile, Saint-Didier, Villeneuve-sous-Pymont, Bornay, Chilly-le-Vignoble, Courbouzon, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Trenal, Vernantois.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :
• Etre de nationalité française,
• Avoir au moins 23 ans,
• Savoir lire et écrire en Français,
• Ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de juré.

Le tirage au sort pour la Ville de Lons-le-Saunier a été effectué électroniquement le 29 mai.

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