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Emploi

Recrutement responsable urbanisme et foncier H/F

Publié le 18-01-2018

La commune de Lons le Saunier, ville préfecture du Jura de 18 800 habitants, est la principale commune d’Espace Communautaire Lons Agglomération, communauté d’agglomération qui s’étend entre la plaine de Bresse et le plateau du Jura.

La compétence urbanisme est communale. L’instruction des actes d’urbanisme est confiée à un service instructeur à l’échelle du Pays et la communauté d’agglomération s’est dotée d’une compétence en matière d’urbanisme opérationnel pour des opérations d’intérêt communautaire qui porte en partie sur la ville centre.

Ainsi, la direction Urbanisme et Foncier est un service partagé entre la ville et l’agglomération. Le responsable du service aura la gestion directe de 3 personnes et sera placé sous la responsabilité du Directeur Adjoint des Services Techniques en charge de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.

 

Les candidatures accompagnées des deux derniers entretiens professionnels et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents titulaires de la fonction publique sont à adresser avant le 31 janvier 2018, à : 

Monsieur le Maire

Direction des Ressources Humaines

4 avenue du 44ème RI

39000 LONS-LE-SAUNIER

Descriptif des missions:

 

Gestion du foncier

– Gérer des dossiers des ventes et d’ achats de terrains et bâtiments par la commune de Lons le Saunier et la Communauté d’Agglomération

– Suivre de la réalisation des missions confiées au Service Système d’Information Géographique

 

Pour les ventes et achats de terrain, le responsable du pole devra prendre contact avec les propriétaires, les notaires et les géomètres, afin de s’assurer que l’ensemble des éléments nécessaires à la validation des actes soient bien réalisés avant d’être validés par les élus. Il assurera également le lien avec les services des domaines pour les estimations des valeurs vénales des biens. Il rédigera les projets de délibération en lien avec les notaires.

Concernant le SIG, le responsable du pôle devra accompagner le chargé de mission SIG, dans la hiérarchisation de ses missions et le suivi du respect des délais.

 

Urbanisme

– Piloter les modifications du Plan Local d’Urbanisme et de la ZPPAUP de la commune de Lons le Saunier et d’un Règlement Local de Publicité en lien avec les communes voisines

– Préparer les avis du Maire sur les dossiers à transmettre au service instructeur et suivi des notifications et affichages réglementaires.

– Gérer les Déclarations d’Intention d’Aliéner pour la commune de Lons le Saunier

– Gérer les renseignements d’urbanisme sollicités par les notaires ou les particuliers

– Gérer les conflits de voisinage liés à l’urbanisme sur la commune de Lons le Saunier

 

En matière d’urbanisme, le responsable du pole devra assurer le suivi technique et administratif des révisions du PLU de la commune, de la mise en œuvre du Règlement Local de Publicité et de la modification de la ZPPAUP. Il renseignera les demandes d’urbanisme transmises par les notaires et gérera les réponses à apporter aux DIA en fonction du positionnement des élus. Il sera référent de la collectivité pour apporter les réponses juridiques aux conflits de voisinage liés à l’urbanisme.

Il devra préparer les avis du Maire sur les demandes d’urbanisme et devra s’assurer que les décisions mises à la signature des élus sont bien conformes aux prescriptions des documents d’urbanisme.

 

Urbanisme Opérationnel

– Mettre en place les procédures administratives de type Opération de Restauration Immobilière et Déclaration d’Utilité Publique

– Préparer les dossiers techniques d’aménagements urbains liés aux opérations d’intérêt communautaires.

– Rechercher le partenariat avec des privés pour la réalisation des opérations d’ensemble

 

En matière d’urbanisme opérationnel, le responsable du pôle devra, sur la base des secteurs d’intérêt communautaire identifiés par les élus, lancer les missions de conception de projets en partenariat avec les élus des communes concernés. Au vu des aménagements retenus, il devra mettre en œuvre les procédures administratives et techniques permettant d’aboutir à la réalisation concrète des projets. Il élaborera des contrats du type concession d’aménagement ou autres, pour faciliter la mise en œuvre partenariale des aménagements.

 

 

Suivi des Établissements Recevant du Public

– Rédiger les arrêtés d’ouverture et suivre le respect des contrôles périodiques liés à la sécurité en partenariat avec les agents en charge de l’accessibilité et du suivi des commissions de sécurité pour les établissements recevant du public

Le responsable du pôle devra mettre en place une méthodologie de travail pour le suivi des ERP et plus particulièrement pour s’assurer du respect des prescriptions faites par les commissions

 

Descriptions des compétences attendues :

Cadre Statutaire:

 

Catégorie B – Filière technique ou administrative

Cadre d’emploi des techniciens, ou des rédacteurs territoriaux

Recrutement par voie contractuelle, ou mutation

 

– Formation réussie en droit public et en urbanisme.

– Bonnes connaissances dans le domaine de la réglementation des ERP et des finances publiques.

– Être en capacité de lire des plans et maitriser les outils informatiques de bureautique.

– Posséder le permis B (Déplacements sur sites)

 

– Grande polyvalence et adaptabilité

– Excellent relationnel (contact avec différents intervenants, élus, administrés, entreprises,  services de la ville)

– Sens du management pour l’encadrement d’équipe.

– Expérience antérieure sur un poste similaire, ou au moins sur une partie des missions évoquées ci-dessus.

 

Traitement indiciaire + Régime Indemnitaire

Caisse d’Action Sociale

 

Informations Complémentaires :

Monsieur Olivier MARTIN, DAST: 03 84 47 88 62/ omartin@ecla-jura.fr

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