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L’orientation budgétaire 2018

Publié le 21-11-2017

Les élus réunis en conseil municipal hier lundi 20 novembre, ont adopté les orientations budgétaires de la Ville pour 2018.

 

Le projet de loi de finances prévoit de baisser de 0,7 point le taux de dépense publique en réalisant près de 15 milliards d’économie par rapport à la hausse spontanée des dépenses.

Sur ces 15 milliards d’économie, 7 seront réalisés sur le périmètre de l’Etat, 5 sur celui de la Sécurité Sociale et 3 milliards relèveront des collectivités locales et du Grand Paris via un “contrat“ passé avec les 319 collectivités les plus importantes (Départements, Régions, métropoles, les villes de plus de 50 000 habitants et les intercommunalités de plus de 150 000 habitants). En 2018, 2,6 milliards d’économies devront être réalisés et pour ce faire, l’Etat a prévu de plafonner à 1,2% par an (inflation comprise en incluant les budgets annexes), les dépenses des 319 collectivités avec lesquelles il contractualisera.

A priori, les petites et moyennes villes ne seraient pas concernées et bénéficieraient pour la première fois depuis 2013 du maintien des dotations.

Par ailleurs l’Etat a décidé de pérenniser les crédits dédiés au soutien à l’investissement avec l’inscription de 996 millions d’euros dédiés à la DETR, 150 millions d’euros dédiés à la politique de la ville et 665 millions d’euros réservés à la Dotation de soutien aux investissements locaux (en baisse par rapport à 2017). Si le projet de loi de finances 2018 tel que présenté à ce jour permet de maintenir le montant de la DGF pour 2018 pour ce qui concerne la Ville de Lons, il convient néanmoins de rester prudent et d’anticiper les dispositions du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022 où l’Etat a annoncé vouloir renforcer « la règle d’or » auprès des communes de plus de 10 000 habitants et des intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Ces collectivités pourraient être impactées également par la limitation des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an (inflation comprise) et par la capacité dynamique de désendettement plafonnée à 13 ans. Une autre mesure qui impactera la Ville concerne la suppression de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages d’ici 2020. Les personnes dont le revenu fiscal de référence sera en dessous de 27 000€ et 49 000€ pour un couple avec enfant, verront leur cotisation actuelle diminuer de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Ce dégrèvement de l’Etat sur la valeur locative serait compensée intégralement par l’allocation compensatrice de TH.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA VILLE POUR 2018

La politique conduite par la Municipalité inscrite dans une action continue engagée pour l’avenir de la Ville afin de la rendre plus attractive, est basée sur 3 points essentiels, signes d’une gestion efficace :

  1. pression fiscale sans augmentation des taux au profit des locataires et propriétaires,
  2. maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir un autofinancement positif malgré la baisse cumulée depuis 2014 de la DGF qui a impacté lourdement cette capacité d’autofinancement,
  3. investissements importants permettant le financement de nouveaux projets pour la Ville au bénéfice des quartiers et de la population dans des domaines complémentaires. Grâce à ces efforts soutenus et à la recherche d’économies, la Ville de Lons-le-Saunier pourra réserver dans son budget 2018 une part importante à l’investissement de l’ordre de 6 800 000€.

Après avoir consacré une part importante de son investissement en 2017 à la reconstruction de Juraparc et aux différents aménagements urbains, l’année 2018 sera consacrée aux investissements suivants:

Aménagements urbains

– Aménagement du cheminement piéton Place de la Chevalerie entre le monument aux Morts et la Statue Rouget de Lisle y compris éclairage de la statue et d’une voie cyclable

– Aménagement du Jardin Archéologique Rue de la Chevalerie (hors scénographie archéologique)

– Renouvellement des toilettes publiques Parking Marcel Grancher

– Reprise des trottoirs et de l’éclairage public Avenue Jean Moulin

– Aménagement des trottoirs Rue des Mouillères

– Aménagement de la Rue des Tanneurs à la suite de la construction de la Résidence des Tanneurs

– Modification des trottoirs de la Rue du Château d’Eau

– Elargissement des trottoirs et création d’une chicane Rue Jules Bury

– Aménagement de la Rue du Marché au Bois Blanc avec la création d’un plateau traversant

– Acquisitions foncières dans le cadre de la concession d’aménagement du Cours Sully

– Participation de la Ville au programme de rénovation de l’habitat social

– Rénovation des aires de jeux sur le quartier de la Marjorie au 425, av. d’offenbourg, 90 Av. d’offenbourg, Groupe Scolaire François Rollet et rue des Gentianes

– Requalification de la Rocade (fonds de concours à ECLA)

– Lancement de la maîtrise d’œuvre pour le Pôle d’Echange Multimodal Eclairage Public Poursuite du renouvellement des armoires et de l’équipement de compteurs dans les armoires qui en étaient dépourvues Renouvellement de l’éclairage rue des Rochettes (points lumineux)

– Enfouissement des réseaux aériens Rue de la chevalerie et Rue des Mouillères Mise en œuvre des AD’AP Mise en accessibilité de la Salle du Puits Salé, de la Multi accueil Victor Hugo, du bâtiment du Car’Com et du Camping Culture Rénovation de la Chapelle de Semaine de l’église des Cordeliers

– Bœuf sur le toit :

Réfection des murs supports de la signalétique intérieure et extérieure

Extension du Parking arrière desservant également Juraparc et le stade Dumas

Modification du local de stockage de l’atelier de l’Exil pour création de bureaux

– Restauration des collections des Musées des Beaux-Arts et d’Archéologie

– Hôtel Dieu : Etude de programmation pour préparation du concours d’architectes

– Hôtel de Balay : Rénovation intérieure du bâtiment

Enseignement

– Rénovation de plusieurs salles de classes (sols et murs) et acquisition de mobilier et jeux dans les différentes écoles

– Pose d’alarme intrusion dans les écoles (Primaire Georges Brassens, Primaire Bernard Clavel)

– Programme de changement des huisseries et isolation par l’extérieur de l’Ecole Maternelle Jean-Jacques Rousseau

Espaces Verts/ Environnement

– Abattage et plantation d’arbres selon le plan de gestion de l’ONF au Parc des Bains, y compris la remise en état des allées

– Abattage et sécurisation du site de Montciel selon préconisations de l’ONF.

– Démolition de la Maison Antier

– Participation de la Ville auprès du Sictom au programme de conteneurs semi-enterrés sur la Zone des Mouillères

– Acquisition de mobiliers urbains (bancs, tables, poubelles, potelets) et matériel destinés au stationnement payant

Social

– Remplacement de la couverture amiante du bâtiment des grands et des moyens du Centre Aéré de Montciel

– Aménagement de la salle d’accompagnement scolaire à l’Espace Mouillères

– Equipements éducatifs partagés entre la Maison Commune de la Marjorie et l’Espace Mouillères

Développement économique et touristique

– Remplacement des supports d’éclairage en bois du Camping (2ème tranche)

– Aménagement intérieur de Juraparc : câblage scénographique, acquisition de mobilier, renouvellement des équipements de cuisine, acquisition de la scène des rideaux et des tribunes, préparation du mur de cloisonnement pour séparation de la grande salle, aménagements extérieurs pour cheminement à l’arrière du bâtiment

– Reprise des réservoirs de la source Chavenay et 1ère tranche de rénovation des thermes Sécurité

– Poursuite de la centralisation de la vidéoprotection : Renouvellement des caméras du Rond Point Sautot

Matériel et moyens techniques

– Poursuite du programme de rajeunissement du Parc Automobile et du Parc Informatique (2ème tranche)

L’ensemble de ces projets d’investissement reste conditionné par les dotations d’État et les fonds de concours sollicités auprès des financeurs extérieurs que sont le Conseil Départemental, la Région Bourgogne / Franche-Comté et l’État au titre de la DETR, ou du Fonds de Soutien à l’investissement.

 

INVESTISSEMENTS SIGNIFICATIFS

  • Equipement Juraparc 998 147 €
  • Travaux d’aménagement de la voirie 745 000 €
  • Rénovation intérieure Hotel de Balay 400 000 €
  • Fonds de concours requalification de la rocade 400 000 €
  • Rénovation de l’établissement Thermal 375 833 €
  • Matériel roulant 343 000 €
  • Travaux d’aménagement extérieur de la Maternelle JJ Rousseau 260 000 €
  • Contrat de performance énergétique (part GER) 250 000 €
  • Equipements éclairage public 250 000 €
  • Travaux éffacement de réseaux 235 000 €
  • Aménagement du jardin archélogique 201 000 €
  • Travaux d’aménagement Bœuf sur le toit 189 000 €
  • Révision du PLU et étude AVAP et RLP 170 000 €
  • Concession d’aménagement dans le cadre de l’ORI 150 000 €
  • Etude pour le Pole d’Echange Multimodal 100 000 €
  • Renouvellement licences et matériel informatique 103 420 €
  • Autres investissement divers 1 619 793 €

TOTAL 6 790 193 €

Les Subventions 2018

 

Les taxes

 

Source importante de financement, la fiscalité directe évolue. À compter de 2018, la revalorisation des bases fiscales sera liée à l’inflation constatée (si celle-ci est positive). Pour l’année 2018, l’inflation serait de 1%.

Les taux des taxes locales sont fixés ainsi pour 2018 :

  • HABITATION 14,27% (moyenne des villes de 10 à 20000 h appartenant à une agglo : 24,37)
  • FONCIER BÂTI 24,83 % (moyenne des villes de 10 à 20000 h appartenant à une agglo : 24,04)
  • FONCIER NON BÂTI 40,07 (moyenne des villes de 10 à 20000 h appartenant à une agglo: 63,48)

 

Par sa politique fiscale, la Ville de Lons favorise à la fois les locataires du parc social, les propriétaires et les professionnels propriétaires de leurs biens immobiliers.

 

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