accueil
Retour Accueil
Aujourd'hui 24/05
Actu.

Enquête publique : modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Publié le 04-03-2019

Par arrêté du 11 février 2019, le Maire de Lons-Le-Saunier a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU portant sur la création d’un emplacement réservé, la modification de la zone à urbaniser des Rochettes, la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation et la révision du Règlement écrit du PLU. Mr Christian GIRARDI, retraité domicilié à PONT DU NAVOY, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal Administratif de Besançon.

L’enquête se déroulera à la mairie du Lundi 4 mars au Lundi 25 mars 2019.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Lons-Le-Saunier :

– le jeudi 7 mars 2019 de 10h à 12h
– le vendredi 15 mars 2019 de 12h à 14h

– le lundi 25 mars 2019 de 15h à 17h

Le dossier d’enquête sera consultable sur cette page ou dans les locaux de la mairie aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Pendant la durée de l’enquête, les observations pour la modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :
M. Christian GIRARDI, Mairie de Lons-Le-Saunier
39000 Lons-Le-Saunier
ou via l’adresse mail suivante : enqueteplu@lonslesaunier.fr 

À l’issue de l’enquête et selon les résultats, la modification n°1 du PLU pourra faire l’objet d’une approbation par délibération du Conseil Municipal.
Les informations relatives à l’enquête pourront être obtenues auprès de la Commune de Lons-le-Saunier.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an.

Fait à Lons-Le-Saunier, le 11 février 2019,
Le Maire, Jacques PÉLISSARD

Les documents consultables

  1. Notice_de_Présentation
  2. Zonage_(extraits)
  3. OAP (orientations d’aménagement et de programmation)
  4. Règlement
  5. Arrêté prescrivant l’enquête publique
  6. Arrêté prescrivant la modification du PLU
  7. Consultation des Personnes publiques associées
  8. Avis des Personnes publiques Associées
  9. Avis d’enquête publique Le Progrès
  10. Avis d’enquête publique Voix du Jura
  11. Désignation du commissaire enquêteur
  12. Localisation des modifications du PLU

 

Haut