La demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de naissance, de décès, de mariage.
Nous vous invitons à aller sur le site du service public pour connaître les conditions de délivrance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Comment faire la demande :
– En vous déplaçant en Mairie : l’acte vous sera directement délivré sur place (apportez une pièce d’identité ou le livret de famille).
– En ligne : cliquez sur le lien :
http://www.ville-lons-le-saunier.fr/acteweb/demandeP.php
Votre demande nous parviendra sous 24 à 48h00. Le délai de traitement peut aller jusqu’à une quinzaine de jours.
– Par courrier : Indiquez bien les filiations apparaissant sur l’acte demandé.
La Mairie est rattachée au système COMEDEC depuis le 16 octobre 2017.
Le dispositif COMEDEC permet de transmettre les données de l’Etat civil de manière dématérialisée.
Pour les demandes de Passeport et de Carte d’Identité, vous n’aurez plus à fournir d’acte de naissance, c’est la Mairie où vous aurez déposé le dossier qui se chargera d’aller le récupérer via COMEDEC.
