Demande de documents d'Etat Civil pour les avocats, notaires ou administrations publiques
Ville de Lons-le-Saunier
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Vos coordonnées :
(pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Nom< */td>
Prénom *
Mlle
Mme
Mr
Maître
Adresse *
Code postal *
Ville *
Pays
Téléphone
Adresse Mèl *
Vous êtes :
Profession ou institution *
Notaire
Avocat
Avoué
Huissier
Administration Publique, à préciser
Nom de l'administration
Le mandant est :
Nom du mandant *
Prénoms
Lien avec le titulaire de l'acte
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Précision du lien
Le document d'état-civil
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Nombre de copies :
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Rérérence de l'acte ( numéro ) :
(facultatif )
Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA) *
Lieu de l'évènement *
Nom de naissance du titulaire de l'acte *
Prénoms *
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère Inconnu
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint Inconnu
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint Inconnu
Prénoms
Précisez le motif de la demande * :