accueil
Retour Accueil
Aujourd'hui 20/11
Actu.

Accessibilité : Attention au démarchage abusif

Publié le 15-05-2017

Les services de l’Etat dans le département du Jura mettent en garde les professionnels qui viendraient à être sollicités dans le cadre des Agendas d’Accessibilité Programmée par des prestataires alléguant être missionnés par la préfecture, la DDT voire par des organismes consulaires et allant jusqu’à prétendre que le fait de ne pas recourir à leurs services exposeraient à des sanctions.

Il est rappelé qu’aucun prestataire n’est mandaté par les services de l’Etat dans le cadre de l’accessibilité.

Cliquez ici pour télécharger la note complète

Haut