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12 juillet : tirage au sort des jurés d’assises

Publié le 23-06-2017

Les jurés d’Assises sont tirés au sort publiquement à partir des listes électorales 
(Loi n° 78 788 du 28 Juillet 1978).
En application de ces dispositions, le tirage au sort pour la Ville de Lons-le-Saunier et les communes des deux cantons de Lons-le-Saunier (à l’exception de Montmorot) sera effectué au cours d’une séance publique à la nouvelle mairie, 4 avenue du 44ème R.I. (salle 112 au premier étage) le mercredi 12 juillet 2017 à 18 h. en présence de Daniel Bourgeois, 1er adjoint de la ville de Lons-le-Saunier et des Maires des communes concernées.

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